Code du travail
Article R. 231-37 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 231-37
La formation à la sécurité a également pour objet de préparer le salarié sur la conduite à tenir lorsqu'une personne est victime d'un accident ou d'une intoxication sur les lieux du travail.
Cette formation est dispensée dans le mois qui suit l'affectation du salarié à son emploi.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 231-37
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 231-37
Méthode et périmètre
Source et précautions
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