R. 231-32 du Code du travail
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cet article aux décisions où il est cité. Lorsqu'elles ont été récupérées, les versions ci-dessous proviennent de Légifrance via PISTE et sont conservées localement. La mention « version en vigueur à la date de la décision » ne signifie pas automatiquement « version applicable au litige » : cette qualification dépend des faits, des dates utiles et de l'analyse juridique.
Version actuelle
Version actuelle non encore récupérée depuis Légifrance. Le lien source reste disponible pour vérification officielle.
Versions en vigueur aux dates de décisions
Aucune version historique liée aux dates de décisions n'est encore matérialisée.
Décisions citant cet article
[...] Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 263-2 et L. 263-2-1 du Code du travail, ensemble violation des articles L. 231-3-1, L. 233-1 et suivants, R. 233-13 et suivants, R. 231-32 et R. 231-34 du Code du travail, violation des dispositions de l'article 319 de l'ancien Code pénal et méconnaissance des exigenc… [...]
[...] Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 231-1, L. 231-2, L. 231-3-1, L. 263-2, L. 263-2-1, R. [...]
[...] Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 231-3-1 et R. 231-32 et suivants du Code du travail, 319 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré B... coupable des chefs de non-respect des règles relatives à la sécurité du travail… [...]