R. 1481-1 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour d'appel de Paris, 13 mars 2012, 10/21181 Cour d'appel

[...] Considérant, comme il est dit en tête du présent arrêt, que, par un jugement du 25 juin 2009, le Conseil des prud'hommes de Besançon a débouté M. X... de toutes ses demandes dirigées contre l'association Inter-Unec et la société Cipres ; Considérant qu'il ressort d'un message adressé le 25 juin 2009 à M. Y... que M. X... lui a donné inst… [...]

13/03/2012 R. 1481-1