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Code du travail et jurisprudence sociale

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R. 1441-16

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R. 1441-16 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 2 avril 2009, 08-60.540 Cour de cassation

[...] Mais attendu que l'article R. 1441-17 du code du travail, qui ne prévoit de dérogation qu'au profit des VRP à la règle posée par l'article R. 1441-16 du même code, selon laquelle l'inscription des salariés exerçant leur activité dans plusieurs communes s'effectue sur la liste électorale de la commune du siège social de l'entreprise qui l… [...]

02/04/2009 R. 1441-16