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Jurisprudence sociale

Code du travail et jurisprudence sociale

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R. 1339-2

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R. 1339-2 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour d'appel de Versailles, Ch.protection sociale 4-7, 28 mai 2026, 25/01187 Cour d'appel

[...] La liste mentionnée à l'alinéa précédent est établie par le directeur général de l'agence régionale de santé, sur proposition conjointe du responsable du centre mentionné à l'article R. 1339-1 du code de la santé publique ou, à défaut, du responsable du centre chargé de mutualiser l'accomplissement de certaines missions en application de… [...]

28/05/2026 R. 1339-2