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Jurisprudence sociale

Code du travail et jurisprudence sociale

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R. 1334-23

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R. 1334-23 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Troisième chambre civile, 3 mai 2018, 17-20.076 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE sur la faute société imputée à la société 3MC2 Expertises, la SCI Corbier affirme que les rapports de repérage d'amiante étaient erronés, en ce que la 2ème pente de la toiture de la grange, c'est-à-dire la pente ouest, était couverte de matériaux amiantés, non révélés par la société 3MC2 Expertises ; qu'elle prétend en rap… [...]

03/05/2018 R 1334-23