Code du travail
Article R. 1251-25 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 1251-25
La substitution de l'entreprise utilisatrice à l'entreprise de travail temporaire, prévue à l'article L. 1251-52, s'applique malgré toute convention contraire et en dépit des obligations d'assurance contre le risque de non-paiement qui résultent des dispositions des articles L. 3253-6 à L. 3253-21.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 1251-25
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 1251-25
Méthode et périmètre
Source et précautions
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