Code du travail
Article L. 8112-3 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 8112-3
Les agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1 sont chargés de veiller, dans les conditions prévues par la sous-section 2 de la section 5 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code pénitentiaire, à l'application des dispositions relatives à la santé et la sécurité des personnes détenues qui exercent une activité de travail en détention.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 8112-3
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 8112-3
Méthode et périmètre
Source et précautions
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