Code du travail
Article L. 6325-18 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 6325-18
Le montant de l'exonération applicable au titre des articles L. 6325-16 ou L. 6325-17 est égal à celui des cotisations afférentes à la fraction de la rémunération n'excédant pas le produit du salaire minimum de croissance par le nombre d'heures rémunérées, dans la limite de la durée légale du travail calculée sur le mois, ou, si elle est inférieure, la durée conventionnelle applicable dans l'établissement.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 6325-18
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 6325-18
Méthode et périmètre
Source et précautions
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