Code du travail
Article L. 6316-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 6316-1
Les prestataires mentionnés à l'article L. 6351-1 financés par un opérateur de compétences, par la commission mentionnée à l'article L. 6323-17-6, par l'Etat, par les régions, par la Caisse des dépôts et consignations, par l'opérateur France Travail ou par l'institution mentionnée à l'article L. 5214-1 sont certifiés sur la base de critères définis par décret en Conseil d'Etat.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 6316-1
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Comprendre
Guides expliquant l'article L. 6316-1
Méthode et périmètre
Source et précautions
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