Code du travail
Article L. 6227-8-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 6227-8-1
L'employeur de l'apprenti est exonéré de la totalité des cotisations sociales d'origine légale et conventionnelle qui sont à sa charge, à l'exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 6227-8-1
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 6227-8-1
Méthode et périmètre
Source et précautions
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