Code du travail
Article L. 4523-3 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 4523-3
Le comité social et économique est informé à la suite de tout incident qui aurait pu entraîner des conséquences graves. Il peut procéder à l'analyse de l'incident et proposer toute action visant à prévenir son renouvellement. Le suivi de ces propositions fait l'objet d'un examen dans le cadre de la présentation de bilan et de programme annuels, prévue à l'article L. 2312-27.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 4523-3
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 4523-3
Méthode et périmètre
Source et précautions
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