Code du travail
Article L. 351-17-1 : texte et décisions associées
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Statut du texteVersion antérieure
Période31 juillet 1998 – 1 mai 2008
Texte disponible
Article L. 351-17-1
Tout demandeur d'emploi peut exercer une activité bénévole. Cette activité ne peut s'effectuer chez un précédent employeur, ni se substituer à un emploi salarié, et doit rester compatible avec l'obligation de recherche d'emploi. L'exercice d'une activité bénévole n'est pas considéré comme un motif légitime pour se soustraire aux obligations prévues à l'article L. 351-17.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 351-17-1
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Comprendre
Guides expliquant l'article L. 351-17-1
Méthode et périmètre
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