L. 260-1 du Code du travail
Contexte documentaire
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Version actuelle
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Versions en vigueur aux dates de décisions
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Décisions citant cet article
[...] contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 1989, qui pour infraction au Code du travail, a condamné Jean-Paul Z... à deux amendes d'un montant de 5 000 francs chacune ainsi qu'à l'affichage et à la publication de la décision et qui a dit la société Quillery civilement responsable ;… [...]
[...] que ladite Cour retient aussi que le prévenu n'ignorait pas que les blocs de pierre déjà stockés sur le chantier devaient être mis en place rapidement, et qu'avant de contrôler l'échafaudage, il avait déjà fait acheminer sur les lieux de nouveaux blocs de pierre ; Que les juges ajoutent qu'en tout état de cause, le renforcement de l'écha… [...]