Code du travail
Article L. 2316-15 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 2316-15
Le comité social et économique central d'entreprise se réunit au moins une fois tous les six mois au siège de l'entreprise sur convocation de l'employeur.
Il peut tenir des réunions exceptionnelles à la demande de la majorité de ses membres.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 2316-15
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 2316-15
Méthode et périmètre
Source et précautions
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