L. 152-2-1 du Code du travail
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cet article aux décisions où il est cité. Lorsqu'elles ont été récupérées, les versions ci-dessous proviennent de Légifrance via PISTE et sont conservées localement. La mention « version en vigueur à la date de la décision » ne signifie pas automatiquement « version applicable au litige » : cette qualification dépend des faits, des dates utiles et de l'analyse juridique.
Version actuelle
Version actuelle non encore récupérée depuis Légifrance. Le lien source reste disponible pour vérification officielle.
Versions en vigueur aux dates de décisions
Aucune version historique liée aux dates de décisions n'est encore matérialisée.
Décisions citant cet article
[...] Sur le moyen unique de cassation pris de la violation, des articles L. 122-1, L. 122-1-1, L. 122-3-11, L. 124-2, L. 124-2-1, L. 124-7 alinéa 3, L. 152-1-4, L. 152-2 et L. 152-2-1 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; [...]
[...] Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Robert Pascal X... est poursuivi pour avoir, aux termes de la citation, à L'Hay-les-Roses et sur le territoire national, le 28 mars 1991 et courant 1990-1991, exercé à titre non exclusif une activité d'entrepreneur de travail temporaire, faits prévus et réprimés par les articles L. 124-1, L. 1… [...]
[...] Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 125-1, L. 125-3, L. 152-2, L. 152-2-1 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale et 4 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; [...]
[...] Sur le second moyen de cassation proposé par Jean-Claude Y... et la Banque populaire provençale corse et pris de la violation des articles L. 125-1, L. 125-3, L. 152-2, L. 152-2-1 et L. 152-3 du Code du travail, 1382 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; [...]