Code du travail
Article L. 152-2-1 : texte et décisions associées
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Décisions associées0
Statut du texteVersion antérieure
Période1 mars 1982 – 1 mai 2008
Texte disponible
Article L. 152-2-1
Dans tous les cas, le tribunal peut ordonner, aux frais de l'entrepreneur de travail temporaire ou de l'utilisateur condamné, l'affichage du jugement aux portes de l'entreprise et sa publication dans les journaux qu'il désigne.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 152-2-1
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 152-2-1
Méthode et périmètre
Source et précautions
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