Code du travail
Article D. 7233-8 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article D. 7233-8
Le montant maximum de l'aide financière est fixé à 1 830 € par année civile et par bénéficiaire.
Ce montant maximum est révisé annuellement en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation des ménages.
Ce montant ne peut excéder le coût des services supportés par le bénéficiaire.
Jurisprudence
Décisions citant l'article D. 7233-8
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Comprendre
Guides expliquant l'article D. 7233-8
Méthode et périmètre
Source et précautions
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