Code du travail
Article D. 4133-3 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article D. 4133-3
Jurisprudence
Décisions citant l'article D. 4133-3
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2022, 21-16.993
Cour de cassation… les articles L. 4133-1, L. 4133-2, et D. 4133-1 à D. 4133-3 du code du travail. » Réponse de la Cour 4. Il résulte des articles D. 4133-1 à D. 4133-3 du code du travail que les alertes du travailleur ou du représentant du personnel au comité social et économique en matière de risque grave pour la santé publique ou l'environnement sont consignées sur un…
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