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Code du travail et jurisprudence sociale

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D. 351-2

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D. 351-2 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 25 janvier 2018, 17-10.044 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE s'agissant du nombre de trimestres, M. Y... a effectué du 2 février 1991 au 19 septembre 1992 un stage rémunéré par l'Etat au titre duquel la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Sud-Est a validé deux trimestres s'agissant du régime général ; qu'il revendique six trimestres supplémentaires, estimant que… [...]

25/01/2018 D. 351-2