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Jurisprudence sociale

Code du travail et jurisprudence sociale

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D. 351-1-6

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D. 351-1-6 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 9 juillet 2020, 19-14.835 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE la commission de recours amiable a rejeté le recours comme tardif ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale a déclaré recevable le recours mais a débouté Monsieur S... de ses demandes en relevant, à l'instar de la CARSAT Sud Est, que le régime de la CNIEG est un régime spécial, adossé au régime général, mais qu'il… [...]

09/07/2020 D. 351-1-6