Code du travail
Article D. 241-10 : texte et décisions associées
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Décisions associées0
Statut du texteVersion antérieure
Période23 novembre 1973 – 1 avril 1980
Texte disponible
Article D. 241-10
Un certificat d'études spéciales //DECR.0808 19-09-1974 :
de médecine du travail// et d'hygiène industrielle est obligatoire pour l'exercice des fonctions de médecin du travail. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux médecins du travail en fonction le 23 octobre 1957 .
Jurisprudence
Décisions citant l'article D. 241-10
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Comprendre
Guides expliquant l'article D. 241-10
Méthode et périmètre
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