R. 93-42 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cet article aux décisions où il est cité. Les versions disponibles sont conservées localement pour faciliter la consultation documentaire. La mention « version en vigueur à la date de la décision » ne signifie pas automatiquement « version applicable au litige » : cette qualification dépend des faits, des dates utiles et de l'analyse juridique.

Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 12 novembre 1996, 93-42.590 Cour de cassation

[...] Vu leur connexité, joint les pourvois n° R 93-42.591 et n° Q 93-42.590; [...]

12/11/1996 R 93-42