R. 88-42 du Code du travail
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cet article aux décisions où il est cité. Les versions disponibles sont conservées localement pour faciliter la consultation documentaire. La mention « version en vigueur à la date de la décision » ne signifie pas automatiquement « version applicable au litige » : cette qualification dépend des faits, des dates utiles et de l'analyse juridique.
Décisions citant cet article
[...] Mme A..., sans rechercher si l'attitude de cette dernière, devenue progressivement habituelle, n'avait pas finalement abouti à créer un climat de mésentente et de tension rendant impossible le maintien d'une collaboration efficace entre la salariée et son employeur, et justifiant son licenciement, la cour d'appel a privé sa décision de t… [...]