R. 3122-15 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cet article aux décisions où il est cité. Les versions disponibles sont conservées localement pour faciliter la consultation documentaire. La mention « version en vigueur à la date de la décision » ne signifie pas automatiquement « version applicable au litige » : cette qualification dépend des faits, des dates utiles et de l'analyse juridique.

Décisions citant cet article

Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 3 juin 2026, 23/02054 Cour d'appel

[...] De plus, les articles R. 3122-11 à R. 3122-15 du code du travail déterminent les dispositions d'ordre public sur le suivi de l'état de santé des travailleurs de nuit. [...]

03/06/2026 R. 3122-15