R. 21-25 du Code du travail

Code du travail 2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 4 octobre 2023, 21-25.421 Cour de cassation

[...] SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 octobre 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 956 F-B Pourvoi n° R 21-25.421 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 OCT… [...]

04/10/2023 R 21-25

Cour de cassation, Chambre sociale, 27 septembre 2023, 21-25.973 Cour de cassation

[...] SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2023 Cassation M. SOMMER, président Arrêt n° 923 FS-B Pourvoi n° R 21-25.973 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 SEPTEMBRE 2023 Mme [M] [H], épouse… [...]

27/09/2023 R 21-25