R. 11-1 du Code du travail

Code du travail 2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cet article aux décisions où il est cité. Les versions disponibles sont conservées localement pour faciliter la consultation documentaire. La mention « version en vigueur à la date de la décision » ne signifie pas automatiquement « version applicable au litige » : cette qualification dépend des faits, des dates utiles et de l'analyse juridique.

Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 février 1998, 95-42.610 Cour de cassation

[...] alors, enfin que, l'horaire d'une ligne de transport a une valeur indicative et ne saurait justifier une vitesse excessive, de sorte qu'en considérant que "l'état de la chaussée ne permettait pas à M. X... de réduire sa vitesse, s'il entendait respecter l'horaire qui lui était imposé", la cour d'appel, qui se refuse de qualifier une faut… [...]

11/02/1998 R. 11-1

Cour de cassation, Chambre sociale, 5 octobre 1995, 94-40.712 Cour de cassation

[...] Attendu que la société de transport Charpiot reproche à l'arrêt attaqué (Besançon, 14 décembre 1993), d'avoir décidé que le licenciement ne procédait pas d'une faute grave, alors, selon le moyen, de première part, que l'article R. 11-1 du Code de la route dispose que le conducteur doit "rester constamment maître de sa vitesse" et notamme… [...]

05/10/1995 R. 11-1