R. 06-41 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cet article aux décisions où il est cité. Les versions disponibles sont conservées localement pour faciliter la consultation documentaire. La mention « version en vigueur à la date de la décision » ne signifie pas automatiquement « version applicable au litige » : cette qualification dépend des faits, des dates utiles et de l'analyse juridique.

Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 2007, 06-41.158 Cour de cassation

[...] Vu leur connexité joint les pourvois n° M 06-41.158, N 06-41.159, P 06-41.160, Q 06-41.161, R 06-41.162, S 06-41.163, T 06-41.164, U 06-41.165, V 06-41.166, W 06-41.167 et X 06-41.168 ; [...]

10/07/2007 R 06-41