L. 7315-1 du Code du travail
Code du travail
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cet article
[...] A l'appui de sa demande, M. [D] expose en premier lieu que, contre toute attente, il a fait l'objet d'une appréciation négative tirée d'une non-atteinte des objectifs lors de l'entretien dit « d'activité de progrès » du 15 juillet 2015, que ses qualités de manager ont été mises en doute alors qu'il n'avait fait l'objet d'aucune appréciat… [...]