L. 6231-1 du Code du travail
Contexte documentaire
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Décisions citant cet article
[...] 2°) ALORS QUE l'employeur a l'obligation de veiller à la capacité du salarié d'occuper son emploi et celle d'adapter le salarié à l'évolution de son emploi ; qu'en toute hypothèse, en retenant ainsi qu'il ne résultait d'aucune des 60 pièces produites par M. U... que les objectifs étaient irréalistes ou incohérents avec le marché, leur ch… [...]
[...] 4°) ALORS QUE l'employeur a l'obligation d'assurer l'adaptation du salarié à son poste de travail et de veiller au maintien de sa capacité de travail, notamment en lui proposant des formations adaptées ; qu'en l'espèce, M. X... insistait (cf. conclusions d'appel p. 11 et 12) sur le fait qu'alors que l'employeur n'avait aucun reproche à l… [...]