L. 3151-34 du Code du travail
Code du travail
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cet article aux décisions où il est cité. Les versions disponibles sont conservées localement pour faciliter la consultation documentaire. La mention « version en vigueur à la date de la décision » ne signifie pas automatiquement « version applicable au litige » : cette qualification dépend des faits, des dates utiles et de l'analyse juridique.
Décisions citant cet article
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 octobre 2019, 18-12.323
Cour de cassation
[...] « Sur le dépassement des durées maximales de travail L'article L. 3151-34 du code du travail dispose que "la durée quotidienne du travail effectif ne peut excéder dix heures, sauf dérogations accordées dans des conditions déterminées par décret », l'article L. 3121-35 du code du travail précisant qu'"au cours d'une même semaine, la durée… [...]