D. 933-1 du Code du travail
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cet article aux décisions où il est cité. Les versions disponibles sont conservées localement pour faciliter la consultation documentaire. La mention « version en vigueur à la date de la décision » ne signifie pas automatiquement « version applicable au litige » : cette qualification dépend des faits, des dates utiles et de l'analyse juridique.
Décisions citant cet article
[...] AUX MOTIFS QUE Monsieur X... a été engagé à compter du 13 juin 2001 en qualité de chauffeur livreur par la société sus visée et que, le 12 mars 2008, il a été en arrêt à la suite d'un accident du travail ; que, le 9 mars 2009, lors de la première visite de reprise, le médecin du travail a délivré le certificat suivant : « inapte au poste… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE Monsieur X... a été engagé à compter du 1 octobre 2003 en qualité de chauffeur livreur par la société sus visée et que, le 22 juillet 2008, il a été en arrêt à la suite d'un accident du travail ; que, le 9 mars 2009, lors de la première visite de reprise, le médecin du travail a délivré le certificat suivant : « inapte au… [...]