D. 90-44 du Code du travail

Code du travail 3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 24 février 1993, 90-45.179 Cour de cassation

[...] Vu leur connexité, joint les pourvois n8 S 90-45.179 et D 90-44.638 ; [...]

24/02/1993 D 90-44

Cour de cassation, Chambre sociale, 14 janvier 1992, 90-44.546 Cour de cassation

[...] Vu la connexité, joint le pourvoi n° F 90-45.123 au pourvoi n° D 90-44.546 ; [...]

14/01/1992 D 90-44

Cour de cassation, Chambre sociale, 14 janvier 1992, 90-44.546 Cour de cassation

[...] M. Vigroux, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. X..., Pierre, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, les observatio… [...]

14/01/1992 D 90-44