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Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois mai deux mille dix-huit. MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Brouchot , avocat aux Conseils, pour Mme X... Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR jugé que le licenciement de Mme Y... par la société Icon clinical research est justifié par des causes réelles et sérieuses et de l'AVOIR déboutée de la totalité de ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE s'agissant des formations professionnelles, il ressort des documents produits par la société Icon clinical research que celle-ci était soumise à des audits par ses clients et qu'elle devait veiller à ce que son personnel soit à jour dans sa formation professionnelle ; que cette situation a été rappelée à Mme Y... par Mme C...

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois mai deux mille dix-huit. MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils, pour M. X... PREMIER MOYEN DE CASSATION LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUÉ D'AVOIR jugé que le licenciement de Monsieur X... repose sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité à ce titre et de dommages et intérêts pour non-exécution de bonne foi du contrat de travail ; AUX MOTIFS QUE Monsieur X...

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois mai deux mille dix-huit. MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour la société Pharmacie du village. Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'AVOIR dit que le licenciement de Madame X... était sans cause réelle et sérieuse et condamné la société Pharmacie du Village à payer à Madame X...

le débouter de sa contestation du licenciement ; qu'en l'espèce, et M. X... l'admet partiellement dans ses écritures (p. 19), les premiers juges ont fait référence expressément à ses moyens et à ses pièces, et ont rejeté son argumentation, après avoir apprécié l'effet probant des pièces communiquées par les deux parties, puis en répondant sur chacune des causes d'exonération de comportement fautif avancées par le salarié ; que c'est donc à tort que M. X... considère que la décision déférée est dépourvue de motivation et qu'elle encourt la nullité ; que si M. X...

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois mai deux mille dix-huit. MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société résidence La Martegale. IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement du 10 janvier 201l est intervenu sans cause réelle et sérieuse, et d'AVOIR en conséquence condamné la société Résidence La Martegale à verser à Mme Y...

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois mai deux mille dix-huit. MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat aux Conseils, pour la société ANA. La société Ana fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement de M.

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois mai deux mille dix-huit. MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour la société Bollig et Kemper Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR jugé dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement pour faute grave de Monsieur X... par la SAS Bollig & Kemper France et d'AVOIR condamné cette société à régler à son ancien salarié des indemnités de rupture et des dommages et intérêts, une somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'à rembourser à Pôle Emploi les allocations d'assurance chômage servies à ce salarié dans la limite du plafond de six mois ; AUX MOTIFS QUE "La SA Vernis et Soudée a initialement engagé Monsieur Xavier X...

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la salarié de ses demandes tendant à la condamnation de la société à lui verser un rappel de salaire au titre de la mise à pied conservatoire, les congés payés y afférents, une indemnité de préavis, les congés payés y afférents, une indemnité de licenciement et des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE l'employeur reproche au salarié quatre griefs : le maintien dans les lieux de travail en dehors du temps de travail, l'utilisation à des fins personnelles du matériel et des outillages de l'entreprise, l'accomplissement de travaux personnels pendant le temps de travail et l'abandon de poste à 14 heures 15 le 21 juin 2012 ; que si le salarié affirme qu'il existait une pratique au sein de la société consistant à permettre aux salariés de travailler au sein de l'atelier sur leurs véhicules…

Moyen produit par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour l'Association des centres sociaux et socio-culturels de la région Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le licenciement notifié par l'Association des Centres Sociaux et Socio-Culturels de la Région de Valenciennes à M. X...

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois mai deux mille dix-huit. MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour la société Joseph Vallier Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit et jugé que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, d'AVOIR condamné la société à payer au salarié les sommes de 7 432,56 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 743,25 euros à titre de congés payés sur préavis, 19 820,16 euros à titre d'indemnité de licenciement, 55 744,20 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu'une indemnité en application de l'article 700 du code du procédure civile, fixé les intérêts au taux légal à compter du 12 novembre 2014 et débouté la société de l'ensemble de ses…

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR, par confirmation du jugement, écarté l'existence d'une faute lourde invoquée par l'association Umih 57 à l'encontre de Mme X..., d'AVOIR, en conséquence, rejeté les demandes de l'association Umih 57 tendant à la condamnation de Mme X... à lui payer les sommes de 10 000 euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par ses propos dénigrants et de 5 000 euros pour procédure abusive ainsi qu'à la publication de la décision à intervenir, d'AVOIR, en conséquence, condamné l'association Umih 57 à payer à Mme X...

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois mai deux mille dix-huit. MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Bois et matériaux. Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Monsieur X... était dénué de cause réelle et sérieuse, et d'AVOIR condamné la société BOIS & MATERIAUX à verser à Monsieur X...

légale de licenciement d'un montant de 7 546,60 euros, d'indemnité compensatrice de préavis d'un montant de 4 724,94 euros outre 472,49 au titre des congés payés afférents, de rappel de salaire pour mise à pied injustifiée d'un montant de 1 450,29 euros outre 145,02 euros au titre des congés payés afférents, et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse d'un montant de 50 000 euros ; AUX MOTIFS QUE la société ELIOR RESTAURATION soutient que Mademoiselle A... B...

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois mai deux mille dix-huit. MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Haas, avocat aux Conseils, pour l'Association départementale de sauvegarde de l'enfant à l'adulte de l'Ain. Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit le licenciement de M. Y... dépourvu de cause réelle et sérieuse et, en conséquence, D'AVOIR condamné l'ADSEA à payer au salarié 5 713,32 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 571,33 euros au titre des congés payés y afférents, 17 139,96 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ainsi que 17 142 euros à titre de dommages-intérêts et D'AVOIR ordonné le remboursement par l'association ADSEA des indemnités chômages payées à M. Y...

s'assurer de la qualité de ses produits ; qu'il ressort des pièces versées au débat que M. X... avait déjà fait l'objet de deux avertissements pour agressivité, cuisson inappropriée de viennoiseries et défaut de nettoyage ; que c'est donc à bon droit que le jugement du conseil de prud'hommes a requalifié le licenciement pour faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse. ET AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE Monsieur Jean Claude Y...

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois mai deux mille dix-huit. MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour Mme X... Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la salariée de sa demande tendant à voir dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse et voir la société Medica France condamnée à lui verser des indemnités à ce titre ; AUX MOTIFS QU'il résulte des pièces et conclusions des parties que Mme X...

la lettre de licenciement datée du 17 décembre 2012, lettre que le salarié ne conteste pas avoir effectivement reçue dans le cadre d'un deuxième envoi remis le 9 janvier suivant./Dès lors que M. X...

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois mai deux mille dix-huit. MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Essi Opale Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement de Mme X...

que l'état de santé de celle-ci ne permettait pas de faire des propositions de poste à des tâches existantes dans l'entreprise ; que le 16 juillet suivant, Mme Y... a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement de diverses sommes au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte de la lettre de licenciement du 16 juillet 2014 que le l'employeur ne s'était pas borné à tirer les conséquences de l'avis d'inaptitude de la salariée du 19 juin 2014 mais avait, postérieurement à celui-ci, sollicité du médecin du travail, dès le 20 juin 2014, des précisions sur les tâches et activités compatibles avec l'état de santé de Mme Y..., afin de pouvoir exécuter utilement son obligation de reclassement, avant d'en arriver à la conclusion que cette recherche…

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Invicta Group PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par Monsieur X... était justifiée et produisait les effets d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, d'AVOIR, en conséquence, condamné la SAS DUPIRE INDUSTRIE (2DI), aujourd'hui dénommée INVICTA GROUP SAS, à payer à Monsieur X...