Rechercher une décision

[V] a été engagé le 9 septembre 2009 par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur consultant, statut cadre. 2. La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, est applicable à la relation de travail. 3. Le 23 mai 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes se rapportant à l'exécution de son contrat de travail. 4. L'union locale CGT [Localité 4] ainsi que la Fédération CGT des sociétés d'études, de conseil et de prévention (les syndicats) sont intervenues volontairement à l'instance. 5. Le salarié a quitté les effectifs de la société le 22 janvier 2016. Examen des moyens Sur le deuxième moyen et le troisième moyen, pris en ses deux premières branches, ci-après annexés 6.

[J] a été engagé le 11 septembre 2007, par la société Altran technologies en qualité de consultant, statut cadre. 2. La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, est applicable à la relation de travail. 3. Le 24 mars 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes se rapportant à l'exécution de son contrat de travail. 4. L'union locale CGT 5e et 9e de Lyon ainsi que la Fédération CGT des sociétés d'études, de conseil et de prévention (les syndicats) sont intervenues volontairement à l'instance. 5. Le salarié a quitté les effectifs de la société le 17 février 2017. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième à cinquième branches, le deuxième moyen et le troisième moyen, pris en ses deux premières branches, ci-après annexés 6.

[N] a été engagé le 7 juin 2013 par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur consultant, statut cadre. 2. La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, est applicable à la relation de travail. 3. Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes se rapportant à l'exécution de son contrat de travail. 4. L'union locale CGT 5e et 9e de [Localité 5] ainsi que la Fédération CGT des sociétés d'études, de conseil et de prévention (les syndicats) sont intervenues volontairement à l'instance. 5. Le salarié a quitté les effectifs de la société le 16 janvier 2016. Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal du salarié, ci-après annexé 6.

[K] a été engagé le 11 septembre 2012 par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre. 2.La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, est applicable à la relation de travail. 3. Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes se rapportant à l'exécution de son contrat de travail. 4. L'union locale CGT 5e et 9e de [Localité 5] ainsi que la Fédération CGT des sociétés d'études, de conseil et de prévention (les syndicats) sont intervenues volontairement à l'instance. 5. Le salarié a quitté les effectifs de la société le 24 janvier 2014. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 6.

[X] a été engagé le 24 mai 2013 par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre. 2.La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, est applicable à la relation de travail. 3. Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes se rapportant à l'exécution de son contrat de travail. 4. L'union locale CGT 5e et 9e de Lyon ainsi que la Fédération CGT des sociétés d'études, de conseil et de prévention (les syndicats) sont intervenues volontairement à l'instance. 5. Le salarié a quitté les effectifs de la société le 31 mars 2015. Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal du salarié, ci-après annexé 6.

[S] a été engagé le 15 novembre 2010 par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre. 2. La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, est applicable à la relation de travail. 3. Le 23 mai 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes se rapportant à l'exécution de son contrat de travail. 4. L'union locale CGT 5e et 9e de Lyon ainsi que la Fédération CGT des sociétés d'études, de conseil et de prévention (les syndicats) sont intervenues volontairement à l'instance. 5. Le salarié a quitté les effectifs de la société le 18 avril 2015. Examen des moyens Sur le deuxième moyen et le troisième moyen, pris en ses deux premières branches, ci-après annexés 6.

[C] a été engagé le 1er octobre 2013 par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre. 2. La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, est applicable à la relation de travail. 3. Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes se rapportant à l'exécution de son contrat de travail. 4. L'union locale CGT [Localité 4] ainsi que la Fédération CGT des sociétés d'études, de conseil et de prévention (les syndicats) sont intervenues volontairement à l'instance. 5. Il a quitté les effectifs de la société le 1er octobre 2016. Examen des moyens Sur le premier moyen pourvoi principal du salarié, pris en ses troisième à cinquième branches, les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal, ci-après annexés 6.

[U] a été engagé le 2 juillet 2012 par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre. 2. La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, est applicable à la relation de travail. 3. Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes se rapportant à l'exécution de son contrat de travail. 4. L'union locale CGT 5e et 9e de Lyon ainsi que la Fédération CGT des sociétés d'études, de conseil et de prévention (les syndicats) sont intervenues volontairement à l'instance. Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié, pris en ses troisième à cinquième branches, les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal, ci-après annexés 5.

[V] a été engagé, le 25 mai 2010, par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur d'étude, statut cadre. 2. La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, est applicable à la relation de travail. 3. Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes se rapportant à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail. 4. L'union locale CGT 5e et 9e de Lyon ainsi que la Fédération CGT des sociétés d'études, de conseil et de prévention (les syndicats) sont intervenues volontairement à l'instance. 5. Le salarié a quitté les effectifs de la société le 4 mars 2015. Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal du salarié, ci-après annexé 6.

[S] a été engagé, le 6 juin 2011, par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur d'étude, statut cadre. 2. La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, est applicable à la relation de travail. 3. Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes se rapportant à l'exécution ainsi qu'à sa rupture de son contrat de travail. 4. L'union locale CGT 5e et 9e de [Localité 5] ainsi que la Fédération CGT des sociétés d'études, de conseil et de prévention (les syndicats) sont intervenues volontairement à l'instance. 5. Le salarié a quitté les effectifs de la société le 28 février 2017. Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié, pris en ses troisième à cinquième branches et le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexés 6.

[U] a été engagé, le 19 avril 2013, par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur, statut cadre. 2. La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, est applicable à la relation de travail. 3. Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes se rapportant à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail. 4. L'union locale CGT 5e et 9e de Lyon ainsi que la Fédération CGT des sociétés d'études, de conseil et de prévention (les syndicats) sont intervenues volontairement à l'instance. 5. Le salarié a quitté les effectifs de la société le 25 mars 2015. Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal du salarié, ci-après annexé 6.

[I] a été engagé le 25 mars 2008 par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre. 2.La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, est applicable à la relation de travail. 3. Le 24 mars 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes se rapportant à l'exécution de son contrat de travail. 4. L'union locale CGT 5e et 9e de Lyon ainsi que la Fédération CGT des sociétés d'études, de conseil et de prévention (les syndicats) sont intervenues volontairement à l'instance. 5. Le salarié a quitté les effectifs de la société le 6 mars 2019. Examen des moyens Sur le deuxième moyen, ci-après annexé 6.

[H] a été engagé le 12 novembre 2013 par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre. 2. La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, est applicable à la relation de travail. 3. Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes se rapportant à l'exécution de son contrat de travail. 4. L'union locale CGT 5e et 9e de Lyon ainsi que la Fédération CGT des sociétés d'études, de conseil et de prévention (les syndicats) sont intervenues volontairement à l'instance. 5. Le salarié a quitté les effectifs de la société le 4 mai 2016. Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal du salarié, ci-après annexé 6.

[C] a été engagé le 24 octobre 2011 par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre. 2. La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec est applicable à la relation de travail. 3. Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes se rapportant à l'exécution de son contrat de travail. 4. L'union locale CGT [Localité 4] ainsi que la Fédération CGT des sociétés d'études, de conseil et de prévention (les syndicats) sont intervenues volontairement à l'instance. 5. Le salarié a quitté les effectifs de la société le 23 décembre 2015. Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal du salarié, ci-après annexé 6.

d'études, statut cadre. 2.La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, est applicable à la relation de travail. 3. Le 1er avril 2015, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes se rapportant à l'exécution de son contrat de travail. 4. L'union locale CGT 5e et 9e de [Localité 5] ainsi que la Fédération CGT des sociétés d'études, de conseil et de prévention (les syndicats) sont intervenues volontairement à l'instance. 5. La salariée a quitté les effectifs de la société le 1er août 2016. Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens, ci-après annexés 6.

d'études, statut cadre. 2.La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, est applicable à la relation de travail. 3. Le 24 mars 2016, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes se rapportant à l'exécution de son contrat de travail. 4. L'union locale CGT 5e et 9e de Lyon ainsi que la Fédération CGT des sociétés d'études, de conseil et de prévention (les syndicats) sont intervenues volontairement à l'instance. 5. La salariée a quitté les effectifs de la société le 30 septembre 2015. Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens, ci-après annexés 6.

Par contrat à durée indéterminée du 31 octobre 2007, le salarié est devenu ingénieur d'études, statut cadre. 2. La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, est applicable à la relation de travail. 3. Le 1er février 2016, le salarié saisi la juridiction prud'homale de demandes se rapportant à l'exécution de son contrat de travail. 4. L'union locale CGT 5e et 9e de [Localité 5] ainsi que la Fédération CGT des sociétés d'études, de conseil et de prévention (les syndicats) sont intervenues volontairement à l'instance. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième à cinquième branches, et le deuxième moyen, ci-après annexés 5.

études, statut cadre. 2. La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, est applicable à la relation de travail. 3. Le 24 mars 2016, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes se rapportant à l'exécution de son contrat de travail. 4. L'union locale CGT 5e et 9e de Lyon ainsi que la Fédération CGT des sociétés d'études, de conseil et de prévention (les syndicats) sont intervenues volontairement à l'instance. 5. La salariée a quitté les effectifs de la société le 24 février 2017. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième à cinquième branches, le deuxième moyen et le troisième moyen, pris en ses deux premières branches, ci-après annexés 6.

[E] a été engagé le 24 septembre 2013 par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre. 2. La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, est applicable à la relation de travail. 3. Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes se rapportant à l'exécution de son contrat de travail. 4. L'union locale CGT 5e et 9e de Lyon ainsi que la Fédération CGT des sociétés d'études, de conseil et de prévention (les syndicats) sont intervenues volontairement à l'instance. 5. Le salarié a quitté les effectifs de la société après le 1er janvier 2016. Examen des moyens Sur le premier moyen principal du salarié, pris en ses troisième à cinquième branches et le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexés 6.

La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, est applicable à la relation de travail. 3. Le salarié a été détaché au sein de la société Altran lab. 4. Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes se rapportant à l'exécution de son contrat de travail. 5. L'union locale CGT [Localité 3] ainsi que la Fédération CGT des sociétés d'études, de conseil et de prévention (les syndicats) sont intervenues volontairement à l'instance. 6. Le salarié a quitté les effectifs de la société après le 1er janvier 2016. Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal du salarié, ci-après annexé 7.