Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mars 2022, 20-19.899
Cour de cassation1. Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 3 juillet 2020), M. [U] a été engagé, le 19 avril 2013, par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur, statut cadre. 2. La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, est applicable à la relation de travail. 3. Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes se rapportant à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail. 4. L'union locale CGT 5e et 9e de Lyon ainsi que la Fédération CGT des sociétés d'études, de conseil et de prévention (les syndicats) sont intervenues volontairement à l'instance. 5. Le salarié a quitté les effectifs de la société le 25 mars 2015.