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SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 16 juin 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 748 F-D Pourvois n° Z 20-13.166 G 20-13.082 R 20-13.135 S 20-13.136 J 20-13.152 K 20-13.153 M 20-13.154 N 20-13.155 P 20-13.156 Q 20-13.157 R 20-13.158 S 20-13.159 T 20-13.160 U 20-13.161 V 20-13.162 W 20-13.163 Y 20-13.165 A 20-13.167 B 20-13.168 D 20-13.170 E 20-13.171 H 20-13.173 J 20-13.175 K 20-13.176 M 20-13.177 N 20-13.178 P 20-13.179 Q 20-13.180 S 20-13.182 V 20-13.185 W 20-13.186 X 20-13.187 Y 20-13.188 A 20-13.190 C 20-13.192 D 20-13.193 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 La société Altran technologies, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé respectivement les pourvois n° Z 20-13.166, G 20-13.082, J 20-13.152 à W…

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 16 juin 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 747 F-D Pourvois n° J 20-13.083 à S 20-13.090 U 20-13.092 à W 20-13.094 Y 20-13.096 A 20-13.098 B 20-13.099 J 20-13.106 D 20-13.009 à W 20-13.025 Y 20-13.027 à G 20-13.036 K 20-13.038 à U 20-13.069 W 20-13.071 X 20-13.072 Z 20-13.074 à E 20-13.079 U 20-13.115 à E 20-13.125 E 20-13.148 G 20-13.128 H 20-13.150 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 La société Altran technologies, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé respectivement les pourvois n° J 20-13.083 à S 20-13.090, U 20-13.092 à W 20-13.094, Y 20-13.096, A 20-13.098, B 20-13.099, J 20-13.106, D 20-13.009 à W 20-13.025, Y 20-13.027 à G 20-13.036, K 20-13.038 à U…

SOC. MA COUR DE CASSATION Audience publique du 9 juin 2021 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10553 F Pourvoi n° Q 20-10.627 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN 2021 Mme [U] [Y], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 20-10.627 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Agilebuyer, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 2 juin 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 680 F-D Pourvoi n° V 20-10.425 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 JUIN 2021 M. [H] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 20-10.425 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Aurilis Group, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La société Aurilis Group a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 2 juin 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 676 F-D Pourvoi n° V 19-20.449 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 JUIN 2021 La société [V] Fircowicz, [Q] Badufle et [E] [Q], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société [Personne physico-morale 1], a formé le pourvoi n° V 19-20.449 contre l'arrêt rendu le 21 mai 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Y] [Y], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt.

judiciaire alors que, d'une part, elle n'a jamais contesté pendant la relation contractuelle de travail les horaires auxquels elle était tenue, et que d'autre part, malgré les demandes insistantes de sa supérieure hiérarchique, Madame [D], elle ne prenait pas tous les congés auxquels elle avait droit ; la nullité de la convention en forfait jours qui a été prononcée, motivée par l'absence de tout moyen de contrôle mis en place par l'employeur pour vérifier que sa salariée bénéficie d'un repos suffisant ne suffit pas à justifier le prononcé de la résiliation judiciaire du contrat de travail ; AUX MOTIFS adoptés QUE la charge anormale de travail n'est pas démontrée par des faits objectifs, pas plus que le harcèlement dont elle se prévaut.

montant de 17 277,12 euros. Monsieur [J] a remboursé la quasi-totalité des billets le 11 décembre 2015, ce qui révèle qu'il était conscient de son comportement indélicat. Par ailleurs, il ne peut sérieusement soutenir que ces billets compensaient l'exécution d'heures supplémentaires d'autant qu'il était soumis à une convention de forfait jours et que la cour ne retient pas ci-après l'existence d'heures supplémentaires. (?) Sur les rappels de salaire au titre des années 2013, 2014 2015 Monsieur [J] était soumis au forfait jours.

contrat de travail, d'un entretien annuel portant sur la charge de travail de M. [D] et sur l'organisation du travail dans l'entreprise, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L.3121-45 et L. 3121-46 du code du travail dans leur rédaction applicable au litige ; 3/ ALORS QU'en toute hypothèse, un forfait jours ne peut être valablement opposé à un salarié que si est démontrée l'existence d'un contrôle effectif par l'employeur de sa charge de travail lui permettant de remédier en temps utile au constat d'une charge excessive ; qu'en concluant à la régularité de la convention de forfait de M.

SOC. ZB COUR DE CASSATION Audience publique du 19 mai 2021 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10492 F Pourvoi n° C 19-24.136 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 MAI 2021 La société Highfi, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 19-24.136 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2019 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à M. [L] [G], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. ZB COUR DE CASSATION Audience publique du 19 mai 2021 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10487 F Pourvoi n° Y 19-17. 991 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 MAI 2021 La société Transports inter légumes, venant aux droits de la société [Personne physico-morale 1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 19-17. 991 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2019 par la cour d'appel de Montpellier (4e A chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [W] [G], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. ZB COUR DE CASSATION Audience publique du 19 mai 2021 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10486 F Pourvoi n° X 19-17. 990 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 MAI 2021 La société Transports inter légumes, venant aux droits de la société Transports Lubac, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 19-17. 990 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2019 par la cour d'appel de Montpellier (4e A chambre sociale), dans le litige l'opposant à [E] [T], décédé le [Date décès 1] 2018, ayant été domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 19 mai 2021 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10485 F Pourvoi n° U 19-15.135 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 MAI 2021 M. [D] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 19-15.135 contre l'arrêt rendu le 14 février 2019 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [Personne physico-morale 1], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de mandataire liquidateur de l'Association entreprendre travailler (AET), 2°/ à l'association AGS CGEA d'Orléans, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.

de 6812,54 euros au titre du repos compensateur ; Aux motifs que les conventions individuelles de forfait établies sur une base hebdomadaire, mensuelle ou annuelle doivent nécessairement être passées par écrit. La clause doit être rédigée avec précision sans se contenter de renvoyer à un accord collectif. L'absence de convention individuelle rend le forfait jours inopposable au salarié ; la convention individuelle de forfait en jours doit fixer le nombre de jours travaillés, sauf à être privée d'effet. La charge de la preuve du nombre de jours travaillés dans l'année répond au même régime probatoire de l'article L.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 19 mai 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10461 F Pourvoi n° Q 20-12.191 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 MAI 2021 La société Transports Gutfried Georges, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 20-12.191 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2019 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à M. [D] [U], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. Mais sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Non-respect de l'organisation du Cabinet. Ne parvenant pas à vous faire comprendre que vous faisiez preuve de relâchement dans votre travail ces derniers temps et qu'il fallait vous ressaisir pour traiter correctement et dans les délais les dossiers dont aviez la charge, j'ai dû me résoudre à faire contrôler votre implication.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 19 mai 2021 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 582 F-D Pourvoi n° V 20-16.290 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 MAI 2021 M. [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 20-16.290 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2020 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la société Union technologies informatique group UTI, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

effectifs qui pourraient être discutés par l'employeur. Ainsi, Mme [I] n'étayant pas sa demande en paiement d'heures supplémentaires, le jugement entrepris doit être confirmé en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de rappel de salaire » ; ET AUX MOTIFS REPUTES ADOPTES QUE « Madame [I] demande, â titre subsidiaire au cas où le forfait jours ne serait pas prononcé, un rappel de salaire et les congés payés afférents, Afin de faire valoir ses prétentions, Madame [I] produit un agenda de ses activités du 24 ao0t 2011 au 25 février 2016, ainsi qu'un tableau de décompte des heures réalisées du 25 mars 2015 au 12 juin 2016, Le Conseil constate que cet agenda fait apparaitre diverses activités, mais qu'il ne permet pas de distinguer les activités exercées au titre de chargée de développement au sein de l'Association EM STRASBOURG PARTENAIRES de ses…

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 19 mai 2021 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 567 F-D Pourvoi n° V 19-25.210 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 MAI 2021 M. [C] [B], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 19-25.210 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2019 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [Adresse 2], société à responsabilité limitée, 2°/ à la société de l'Hôtel du lac, société à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège [Adresse 3], défenderesses à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. MA COUR DE CASSATION Audience publique du 5 mai 2021 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10405 F Pourvoi n° U 20-11.896 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 MAI 2021 L'association [Établissement 1], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 20-11.896 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2019 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [Q] [D], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'association [Établissement 1], de la SCP Ghestin, avocat de M.