Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mars 2022, 20-19.842
Cour de cassation1. Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 3 juillet 2020), Mme [H] a été engagée le 19 juillet 2010 par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur études, statut cadre. 2. La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, est applicable à la relation de travail. 3. Le 24 mars 2016, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes se rapportant à l'exécution de son contrat de travail. 4. L'union locale CGT 5e et 9e de Lyon ainsi que la Fédération CGT des sociétés d'études, de conseil et de prévention (les syndicats) sont intervenues volontairement à l'instance. 5. La salariée a quitté les effectifs de la société le 24 février 2017.