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aurait eu des conséquences sur sa santé et aurait également abouti à des incidents avec d'autres salariés, comme M. Giuseppe A..., responsable technique dont elle indique qu'il a déposé plainte pour harcèlement contre M. Z... le 16 juillet 2008 ; que cette seule circonstance ne suffit pas à prouver que M. Z... aurait effectivement eu un comportement constitutif de harcèlement moral envers le salarié dont il s'agit, ni encore moins envers Mme. Y... ; que la preuve d'un comportement brutal et agressif de son supérieur hiérarchique ou d'une inertie fautive de la direction de l'entreprise ne résulte pas davantage de la production de divers avis d'arrêt de travail évoquant, pour certains d'entre eux, un état dépressif réactionnel à des difficultés relationnelles de travail, alors que d'une part, la société GRANDES ETAPES FRANÇAISES fait observer que Mme Y...

reclassement ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire qu'il a manqué à son obligation de sécurité de résultat concernant la protection de la sécurité et de la santé de la salariée ainsi qu'à son obligation de prévenir les agissements de harcèlement moral à son égard et de le condamner à payer une somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge à qui il est demandé de vérifier l'existence d'un harcèlement moral ou d'un manquement à l'obligation de sécurité de l'employeur doit examiner si le salarié demandeur a été personnellement victime de ces faits et ne peut, par conséquent, se fonder sur des études générales selon lesquelles le niveau de stress dans l'entreprise serait plus élevé que la moyenne des entreprises du secteur géographique ; qu'en…

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 3 juin 2011), que Mme X..., engagée en 1975 par M. Y...

X..., au titre de l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement, une somme limitée à 30.000 € à titre de dommages-intérêts ; Aux motifs que sur la demande de dommages-intérêts pour résistance abusive, M. X... justifie du montant de ses prétentions en faisant état notamment d'irrégularités dans la procédure de licenciement, pour laquelle il n'a cependant formulé qu'une demande subsidiaire, d'erreurs et omissions successives imputables à la SAS JCB, de harcèlement moral pour lequel il renvoie expressément la cour à ses écritures de première instance alors qu'il lui appartient de développer son argumentation devant la juridiction de céans et les difficultés qui sont les siennes pour retrouver un emploi à 58 ans ; que c'est à juste titre que le premier juge a apprécié les préjudice de M. X...

la continuité des missions en cours, cette tâche étant d'ailleurs, partagée avec une autre salariée, Mme Z... ; (…) que s'agissant du reproche fait par la salariée consistant dans le fait que Mme Y... la contraignait à assister à des réunions concernant la production alors que selon elle n'était pas en charge de celle-ci, cela ne relève pas d'un quelconque harcèlement moral mais est en lien avec la divergence d'appréciation sur le périmètre des fonctions occupées par Mme X...

ait lieu d'examiner le bien-fondé des autres griefs ; que le jugement qui a considéré que le licenciement pour faute grave de Madame X... était justifié et l'a débouté de l'ensemble de ses demandes subséquentes sera confirmé en toutes ses dispositions, étant précisé que la salariée ne produit aucun élément de nature à étayer ses propos sur l'existence d'un harcèlement moral dont l'employeur se serait rendu l'auteur en procédant à des manoeuvres destinée, au travers de ce changement de secteur, à se "débarrasser" de Madame X..., et étant constaté que la prétention de Madame X... tendant à lui voir connaître le statut de cadre VRP a déjà été tranchée de manière définitive par le dit arrêt de la Cour du 14 mai 2008 » (arrêt, p.4-6) ; AUX MOTIFS ADOPTES QUE « sur le caractère du licenciement sans cause réelle et sérieuse, … Madame Noëla X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la question transmise est ainsi rédigée : "L'article L. 1152-1 du code du travail, en comprenant une définition large par la mention simple de "agissements répétés de harcèlement" qui permet que le harcèlement moral soit punissable sur le plan du droit du travail, sans que les éléments constitutifs ne soient suffisamment définis, porte-t-il atteinte aux droits et libertés garantis par l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et par la Constitution ?" Attendu que la disposition contestée est applicable à la procédure ; Mais attendu que l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui prescrit que la Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, ne peut être utilement invoqué s'agissant des dispositions de l'article L.

en 2002 ; que la salariée a été mutée en 1999 sur un poste d'agent d'accueil de même catégorie dans l'agence d'Outreau et a ensuite de nouveau été affectée à un poste d'agent d'encaissement dans cette agence par avenant au contrat de travail signé le 23 mars 2002 ; que se plaignant d'une discrimination syndicale dans son déroulement de carrière et d'un harcèlement moral en raison de faits liés notamment à l'exercice de son mandat, elle a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir son reclassement au coefficient 310 et rappel de rémunération, ainsi qu'en paiement de dommages-intérêts pour discrimination syndicale et pour harcèlement moral ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme le montant des dommages-intérêts alloués pour discrimination syndicale, alors, selon le moyen, que la réparation intégrale d'un dommage oblige à placer celui qui l'a…

Mais attendu que l'absence de pouvoir du signataire de la lettre de licenciement, résultant de l'éventuelle irrégularité de la décision de licencier prise par le conseil d'administration, prive le licenciement de cause réelle et sérieuse ; que le moyen est inopérant ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en dommages-intérêts pour harcèlement moral, alors, selon le moyen : 1°/ que la charge de la preuve d'un harcèlement moral ne pèse pas sur le salarié ; qu'en retenant, pour le débouter de ce chef de demande, que l'on ne pouvait pas, de façon certaine, imputer au président du conseil d'administration des faits caractéristiques de harcèlement moral, la cour d'appel a violé l'article L. 1154-1 du code du travail ; 2°/ qu'il faisait valoir qu'après avoir refusé à M.

acte de la rupture de son contrat de travail en raison des faits qu'il impute à son employeur ; que cette rupture produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits qui la motivent sont fondés, d'une démission dans le cas contraire ; que la Cour a jugé que les faits reprochés par la salariée à son employeur ne relevaient pas du harcèlement moral ; qu'il ne saurait en revanche être contesté par la SELARL qu'elle ne s'est pas conformée aux règles définies par la jurisprudence pour dénoncer les usages qu'elle a remis en cause ; qu'en effet, antérieurement à sa lettre du 12 août 2008, elle avait supprimé les avantages remis en cause dans ce courrier ; qu'elle ne démontre nullement que cette suppression aurait été admise par Mme Y..., celle-ci ayant toujours par écrit protesté et aucun élément probant n'étant versé aux débats, de nature à démontrer que…

les modifications unilatérales de son contrat de travail; - le non-paiement des salaires et des accessoires; - le fait de lui interdire e travailler et d'accéder à son lieu travail ; - les différentes tentatives de licenciement caractérisant une volonté de la CEPAC de se séparer de lui au lieu de le réintégrer conformément aux décisions judiciaires ; - le harcèlement moral ainsi que des faits de discrimination à son encontre. D'évidence il n'est pas discuté que la CEPAC a commis une faute dans l'exécution du contrat de travail de M.

auprès des autres sociétés du groupe des possibilités de reclassement, a, sans avoir à caractériser l'existence d'un groupe qui n'était pas contestée par la société, légalement justifié sa décision ; Sur le troisième moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une somme à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral, alors, selon le moyen, qu'il appartient au salarié d'établir la matérialité de faits précis et concordants pouvant laisser présumer l'existence d'agissements de harcèlement moral et que c'est seulement lorsque la preuve de tels agissements est établie qu'il incombe à l'employeur de prouver que ses agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et sont justifiés par des éléments objectifs qui y sont étrangers ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que Mme Y...

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée depuis le 19 septembre 1986 par la société Sefee, en qualité d'agent de fabrication, a été déclarée inapte à tout poste dans l'entreprise par le médecin du travail, le 27 octobre 2008 ; qu'elle a été licenciée pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement, le 15 janvier 2009 ; qu'alléguant avoir été victime d'un harcèlement moral et que l'employeur avait manqué à ses obligations respectives de sécurité et de reclassement, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes à caractère indemnitaire et, à titre principal, pour voir prononcer la nullité de son licenciement, à titre subsidiaire, pour le voir dire sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1152-1 et L.

; que Mme X..., placée en arrêt de travail pour maladie le 18 janvier 2008, a, le 15 juillet suivant, saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail ; que déclarée inapte par le médecin du travail le 1er avril 2009, puis licenciée le 30 avril suivant, elle a demandé à la juridiction prud'homale de dire le licenciement dénué de cause réelle et sérieuse et de condamner l'employeur pour harcèlement moral ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande, l'arrêt retient pour l'essentiel que les attestations versées n'établissent la réalité d'aucune parole émanant des employeurs de nature à faire présumer d'un harcèlement, que le comportement du personnel de la cuisine et notamment du fils des propriétaires relève des relations traditionnellement conflictuelles entre la cuisine et le service sans qu'il soit justifié que l'employeur les…

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 19 février 1990 par la société Aldis en qualité d'employée commerciale et placée en arrêt pour maladie à compter du 19 novembre 2007, a, le 18 avril 2008, adressé une lettre à son employeur pour porter à sa connaissance qu'elle ne viendrait plus travailler au magasin dans lequel elle exerçait ses fonctions, en raison du harcèlement moral dont elle était victime de la part du responsable du rayon épicerie, et indiqué qu'elle considérait que la société était responsable de la rupture du contrat de travail ; que l'employeur a répondu, le 30 avril 2008, pour faire part de son étonnement et du départ du responsable mis en cause en février 2008 ; Attendu que pour dire que la rupture du contrat de travail à l'initiative de Mme X...

; que considérant qu'elle était victime de discrimination syndicale, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande à titre de dommages-intérêts et en paiement d'un rappel de salaire ; qu'elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement, le 12 janvier 2007 ; qu'à hauteur de la cour d'appel, elle a ajouté une demande tendant à faire juger que son licenciement était nul comme étant la conséquence du harcèlement moral dont elle avait été victime, et en paiement de sommes à titre d'indemnité de préavis et de dommages-intérêts ; Attendu que pour rejeter les demandes de la salariée tendant à obtenir le paiement de dommages et intérêts pour discrimination syndicale et harcèlement moral et le paiement de rappels de salaire, l'arrêt retient qu'il est constant que Mme De X...

X..., engagé le 27 juin 2000 en qualité d'agent assistance chantier par la société Techman industrie, a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire, le 9 février 2005, puis le 20 juillet 2005 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour demander l'annulation de ces sanctions et le paiement de sommes à titre de rappel de salaire et de dommages et intérêts pour discrimination et harcèlement moral ; qu'il a été débouté de ses demandes ; qu'ayant été licencié, le 18 mars 2008, à la suite de son refus d'une mutation mise en oeuvre en application d'une clause de mobilité, il a ajouté à ses demandes devant la cour d'appel une demande en paiement d'une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le moyen unique pris, en ses première et deuxième branches : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages et intérêts pour…

, vu la politique mise en oeuvre par la Société FRANCE TELECOM SA dans les pays étrangers où dorénavant il apparaît que la personne responsable soit de nationalité du pays où s'implante et où est implanté l'entreprise, le Conseil dit qu'il ne retiendra pas le fait de la non attribution, à Monsieur Marc X..., du poste vacant au Luxembourg comme un acte d'harcèlement moral ; vu l'ensemble des éléments ci-dessus développés, le Conseil dit que le licenciement de Monsieur Marc X...est un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; qu'en conséquence, le Conseil dit Monsieur Marc X...fondé à percevoir : 135. 000, 00 Euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse.

et abordé en toute intimité la mort de sa propre mère ; que si la dégradation de l'état de santé de Madame X... est établie à partir du 6 février 2007, il résulte du mail de l'inspectrice du travail du 24 mai 2007 que l'enquête à la suite de la plainte de l'appelante et de Madame F... à l'encontre de Monsieur Z..., ne permettait pas de mettre en évidence des faits tangibles de harcèlement moral susceptibles d'être portés à la connaissance du Procureur de la République, même si l'inspectrice ajoutait que « il ne fait aucun doute que de gros dysfonctionnements et des choix douteux en matière de management peuvent être reprochés à l'entreprise. Cela a pu vous causer des préjudices pour lesquels vous pouvez demander réclamation auprès du conseil de prud'hommes.

verbalement par l'employeur (attestation de monsieur B..., commis de cuisine dans le restaurant), étant observé que la société L'Atlantide n'y a opposé que ses propres dénégations, sans aucun élément de preuve objective extérieure pour les conforter ; que pour autant ces circonstances survenues dans une seule journée ne permettent pas de caractériser un harcèlement moral, et psychologique, au sens de l'article L. 1152-1 du code du travail ; qu'il y a lieu par ailleurs de retenir comme fondée la réclamation de madame X...