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Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize mai deux mille dix-huit. MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour M. Y... PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR écarté la demande que M. Y... avait formée, en vue d'obtenir le paiement des heures supplémentaires accomplies du 18 septembre 2007 à janvier 2008 ; AUX MOTIFS QUE M. Y...

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize mai deux mille dix-huit. MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société Y.... Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'AVOIR condamné la société Saccaccio à payer à M. Z... les sommes de 42 636,72 euros au titre des heures supplémentaires (24 865,68 euros pour 2011 et 17 771,04 euros pour 2012), 4 263,67 euros au titre des congés afférents, et 21 513,52 euros en 2011 et 13 753,04 euros en 2012 au titre du repos compensateur, dont intérêts au taux légal avec capitalisation, 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et ordonné à la société Saccaccio de délivrer à M. Z...

. MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Allergan industrie PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Allergan Industrie à verser au salarié les sommes de 14 627,04 euros bruts à titre de rappel de salaires pour 559,58 heures supplémentaires non payées ni déclarées, 4 563,31 euros à titre de contrepartie obligatoire en repose prévus aux articles D. 3121-7 à 3121-14 du code du travail, 23 513,52 euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé, d'AVOIR ordonné la remise des documents légaux afférents à la condamnation tels que bulletin de salaire, et attestation Pôle Emploi faisant mention du rétablissement du salaire nécessaires au re calcul des indemnités chômage de M. Y...

26 mars 2012 sur le contrat de travail à durée déterminée, ce contrat devant prendre effet à compter du 16 juin 2012, soit postérieurement à la convention de formation signée avec pôle emploi ( ) ; QU'en dehors du témoignage Madame A... dont la fiabilité est effectivement douteuse compte tenu de ce qu'elle a admis qu'elle ne pouvait pas être le témoin des heures supplémentaires prétendument accomplies par le salarié après 16 heures, heure à laquelle elle quittait son poste, Monsieur Y...

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Chaffoteaux. PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la société CHAFFOTEAUX à payer à Monsieur X... les sommes de 180.000 € avec congés payés y afférents à titre de rappel d'heures supplémentaires et de 50.000 € à titre de dommages et intérêts au titre du repos compensateur ; AUX MOTIFS QUE « Sur le statut de cadre dirigeant, il ressort de la description des fonctions confiées à Thierry X...

pour l'exécution des tâches et que cette demi-heure du matin effectuée les jours travaillés bien que marquées sur les rapports par les salariés et remis à l'entreprise n'a pas été rémunérée ; qu'il n'est versé aucune pièce au soutien de ses prétentions par le salarié ; que M. C... [Y...] [Z...] étant débouté de sa demande tendant au payement d'un rappel d'heures supplémentaires, sa demande concernant le paiement d'une indemnité de repos compensateur est en voie de rejet. ET AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE selon l'article L.

pour l'exécution des tâches et que cette demi-heure du matin effectuée les jours travaillés bien que marquées sur les rapports par les salariés et remis à l'entreprise n'a pas été rémunérée ; qu'il n'est versé aucune pièce au soutien de ses prétentions par le salarié ; que M. X... [A...] [B...] étant débouté de sa demande tendant au payement d'un rappel d'heures supplémentaires, sa demande concernant le paiement d'une indemnité de repos compensateur est en voie de rejet. ET AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE selon l'article L.

Moyen produit par la SCP de Chaisemartin et Doumic-Seiller, avocat aux Conseils, pour Mme X.... Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par Mme Audrey X..., en date du 9 juillet 2012, s'analysait en une démission et débouté en conséquence cette dernière de ses demandes en paiement de diverses indemnités de rupture, d'heures supplémentaires et d'indemnité pour travail dissimulé ; AUX MOTIFS QU'il résulte de la combinaison des articles L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1235-1 du code du travail que la prise d'acte permet au salarié de rompre le contrat de travail en cas de manquement suffisamment grave de l'employeur qui empêche la poursuite du contrat de travail, en l'espèce, Mme X...

'à la suite d'un contrôle de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et des allocations familiales intervenu début de l'année 2013, la société ATN lui a demandé d'émettre sur la société dont il est le gérant et qui n'avait pas repris d'activité, des factures de prestations ; qu'il y évoque tant l'existence d'un travail dissimulé, que des heures supplémentaires restées impayées, l'absence de visite d'embauche ; qu'enfin, il y soutient s'être vu remettre un bulletin de paye de septembre 2012 contre signature sous contrainte d'un document dactylographié émis sous la dictée de l'avocat de la société, le 1er octobre 2014, dans lequel il écrit refuser de signer le projet de contrat de travail car il ne souhaite pas être placé sous l'autorité hiérarchique de l'employeur, -l'émission d'un bulletin de salaire pour le mois de septembre 2012 avec une mention de la date d'entrée…

; que le salarié met également en évidence un certain nombre de manquements de l'employeur à l'égard du paiement des éléments de rémunération, et notamment des congés payés, par ailleurs reconnus par l'employeur, selon le courrier de celui au mandataire liquidateur en date du 30 avril 2014 ; qu'en revanche, le salarié, qui ne produit aucun décompte, ne démontre pas les manquements allégués de l'employeur en matière de non-paiement des heures supplémentaires ou de repos compensateurs ; qu'aussi, en l'état des fautes de l'employeur démontrées, y compris les manquements à son obligation de paiement des éléments de rémunération démontrés par le salarié, il conviendra de dire que le préjudice en résultant pour le salarié sera entièrement réparé par l'allocation d'une somme de 750 euros à titre de préjudice moral et financier, et le jugement sera infirmé sur ce point ; [ ] ; sur le…

; que le salarié met également en évidence un certain nombre de manquements de l'employeur à l'égard du paiement des éléments de rémunération, et notamment des congés payés, par ailleurs reconnus par l'employeur, selon le courrier de celui au mandataire liquidateur en date du 30 avril 2014 ; qu'en revanche, le salarié, qui ne produit aucun décompte, ne démontre pas les manquements allégués de l'employeur en matière de non-paiement des heures supplémentaires ou de repos compensateurs ; qu'aussi, en l'état des fautes de l'employeur démontrées, y compris les manquements à son obligation de paiement des éléments de rémunération démontrés par le salarié, il conviendra de dire que le préjudice en résultant pour le salarié sera entièrement réparé par l'allocation d'une somme de 300 euros à titre de préjudice moral et financier, et le jugement sera infirmé sur ce point ; [ ] ; sur le…

; que le salarié met également en évidence un certain nombre de manquements de l'employeur à l'égard du paiement des éléments de rémunération, et notamment des congés payés, par ailleurs reconnus par l'employeur, selon le courrier de celui au mandataire liquidateur en date du 30 avril 2014 ; qu'en revanche, le salarié, qui ne produit aucun décompte, ne démontre pas les manquements allégués de l'employeur en matière de non-paiement des heures supplémentaires ou de repos compensateurs ; qu'aussi, en l'état des fautes de l'employeur démontrées, y compris les manquements à son obligation de paiement des éléments de rémunération démontrés par le salarié, il conviendra de dire que le préjudice en résultant pour le salarié sera entièrement réparé par l'allocation d'une somme de 200 euros à titre de préjudice moral et financier, et le jugement sera infirmé sur ce point ; [ ] ; sur le…

condamné la société Zara France, employeur, à verser à monsieur Y..., salarié, les sommes de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts pour inopposabilité de la convention de forfait, avec intérêts au taux légal à compter de l'arrêt, capitalisables pourvu qu'ils soient dus pour une année entière, 160 631,93 euros à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires et 16 063,19 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés afférents, avec intérêts au taux légal à compter de la réception par l'employeur de la convocation à comparaître devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes, capitalisables pourvu qu'ils soient dus pour une année entière ; Aux motifs que sur la convention de forfait, monsieur Y...

de salaires à la somme demandée représentant 35 heures hebdomadaires de travail soit 37 883,40 euros dans la limite de la prescription quinquennale de 2008 à 2012 inclus outre la somme de 2 383 euros au titre du rappel de salaires pour la période comprise entre le mois de janvier à mars 2013 inclus ; Qu'en statuant ainsi, après avoir rejeté la demande d'heures supplémentaires du salarié au motif, notamment, qu'elle estimait ne pas avoir les éléments suffisants pour affirmer sans aucun doute que le salarié avait travaillé plus que les horaires indiqués dans son contrat de travail à temps partiel, la cour d'appel, qui a statué par des motifs contradictoires, a méconnu les exigences du texte susvisé ; Et attendu que la cassation sur les premier et troisième moyens entraîne la cassation, par voie de conséquence, des chefs visés par les deuxième et quatrième moyens ; PAR CES MOTIFS : CASSE…

AUX MOTIFS PROPRES QU'aux termes de ses dernières écritures, le salarié sollicite la condamnation de l'employeur à lui payer les sommes suivantes : 6.249,34 € à titre de salaire manquant sur la période de janvier 2004 à avril 2008, outre congés payés afférents ainsi que la confirmation des condamnations prononcées par le conseil au titre du rappel de salaire pour heures supplémentaires et des repos compensateurs perdus ; qu'il soutient, exactement, que la rémunération garantie par le contrat est fonction de son horaire de travail qui à l'origine des relations contractuelles a été fixé à 44 heures ; que l'employeur ne justifie pas que la modification de la durée légale du travail et ses effets sur le régime de l'équivalence successivement applicable a entraîné une réduction corrélative de l'horaire convenu et n'oppose pas au salarié un accord de modulation ; que de surcroît, les fiches…

au taux légal à compter du 24 avril 2013 ; AUX MOTIFS QUE « 3/ Sur l'assiette de l'indemnité de congés payés. Le salarié soutient que l'employeur a exclu à tort de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés la prime mensuelle d'ancienneté, les primes de panier et les indemnités de déplacement, les indemnités de repos compensateur au titre des heures supplémentaires ainsi que les indemnités perçues au titre des périodes d'absence assimilées au temps de travail. Pour justifier de ses calculs, l'employeur produit les journaux de paie récapitulatifs de 2008 à 2013 concernant le salarié et les extraits correspondant du logiciel de paie CCMX ainsi que les tableaux annuels extraits de ce même logiciel qui récapitulent les éléments de rémunération inclus ou exclus de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés » ; ET AUX MOTIFS QUE « 3-2/ Sur les primes de panier.

au taux légal à compter du 24 avril 2013 ; AUX MOTIFS QUE « 3/ Sur l'assiette de l'indemnité de congés payés. Le salarié soutient que l'employeur a exclu à tort de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés la prime mensuelle d'ancienneté, les primes de panier et les indemnités de déplacement, les indemnités de repos compensateur au titre des heures supplémentaires ainsi que les indemnités perçues au titre des périodes d'absence assimilées au temps de travail. Pour justifier de ses calculs, l'employeur produit les journaux de paie récapitulatifs de 2008 à 2013 concernant le salarié et les extraits correspondant du logiciel de paie CCMX ainsi que les tableaux annuels extraits de ce même logiciel qui récapitulent les éléments de rémunération inclus ou exclus de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés » ; ET AUX MOTIFS QUE « 3-2/ Sur les primes de panier.

; que le contrat de travail incluait une convention individuelle de forfait en jours qui a été réitérée par un avenant du 1er juillet 2015, intervenu après la conclusion, le 23 mai 2014, d'un accord d'entreprise prévoyant de telles conventions ; qu'après avoir été licencié, le salarié a saisi en référé la juridiction prud'homale pour réclamer une provision à valoir sur sa créance d'heures supplémentaires ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'une somme à titre de provision sur heures supplémentaires pour les années 2013, 2014 et 2015, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge des référés ne peut accorder une provision au salarié que si son droit au paiement des sommes réclamées n'est pas sérieusement contestable; que l'absence de contestation sérieuse implique l'évidence de la solution qu'appelle le point contesté ; qu'en l'espèce, soumis à une clause…

des journées entières passées à ne rien faire ; que, néanmoins, l'association Réponses a reproché à la salariée, le 30 mars 2015, de s'être absentée sans prévenir pour se rendre à l'audience du 12 mars 2015 à laquelle le président et le directeur avaient eux-mêmes assisté ; que ces faits ont eu lieu dans le climat débilitant résultant de la suppression des heures supplémentaires ainsi que des primes de vacances, de Noël et de la prime mensuelle sur le chiffre d'affaires, dans un contexte de contraintes budgétaires ; que Denise Y... a établi des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral ; qu'au-delà de vaines imprécations, l'association Réponses ne prouve pas que ses agissements ne sont pas constitutifs de harcèlement ; qu'en conséquence, le jugement qui a débouté Denise Y...

mille dix-huit. MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société C... Ingénierie et M. Y..., ès qualités PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR condamné la société C... Ingénierie à payer à M. A... une somme de 129.218,40 € à titre d'heures supplémentaires, outre 12.927,84 € à titre de congés payés afférents ainsi que des indemnités de préavis et de congés payés afférents calculées sur la base du salaire augmenté des heures supplémentaires, AUX MOTIFS QU'en l'espèce, il résulte du propre aveu de M. C... dans son courrier du 22 septembre 2008 que celui-ci a reconnu la réalité des heures supplémentaires effectuées par M. A...