Cour de cassation, Chambre sociale, 3 février 2021, 19-26.214
Cour de cassationl'employeur dont certaines dates d'émargement par la salariée correspondent à celles qu'elle a indiquées dans son décompte ; que ces éléments précis et concordants que l'employeur ne combat pas enfournissant ses propres éléments, apportent la preuve que Mme I... a travaillé plusieurs fois pour le compte de l'employeur à d'autres dates que celles prévues au contrat ; que cependant, il s'agissait de soirées environ deux à quatre fois par mois, ce qui ne créait pas de lourdes contraintes pour elle en matière de disponibilité ; qu'ainsi, la salariée n'apporte pas la preuve que ces soirées de travail en dehors des jours convenus impliquaient qu'elle se tienne en permanence à la disposition de l'employeur ; qu'au vu de ce qui précède, le jugement entrepris doit être confirmé en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à requalifier le contrat de travail à temps partiel de Mme I...