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SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 27 juin 2018 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1062 F-D Pourvois n° V 17-10.275 et X 17-10.392 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° V 17-10.275 formé par : 1°/ M.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 27 juin 2018 Cassation partielle Mme Goasguen, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1060 F-D Pourvoi n° A 17-13.661 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 juin 2017. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Taylor Nelson Sofres (TNS-Sofres), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2017 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Fabienne Y...

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 27 juin 2018 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1059 F-D Pourvoi n° Z 17-13.660 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Taylor Nelson Sofres (TNS-Sofres), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2017 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à Mme Y..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mai 2018, où étaient présentes : Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de…

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 27 juin 2018 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1058 F-D Pourvoi n° Y 17-13.659 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 juin 2017. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Taylor Nelson Sofres, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2017 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 27 juin 2018 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1057 F-D Pourvoi n° X 17-13.658 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Luc chaumet. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 juin 2017. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Taylor Nelson Sofres (TNS Sofres), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2017 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 27 juin 2018 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1056 F-D Pourvoi n° P 16-26.388 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 27 juin 2018 Rejet MmeGOASGUEN,, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1055 F-D Pourvoi n° B 17-17.342 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 23 février 2017. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme X...

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 27 juin 2018 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1052 F-D Pourvoi n° H 17-15.438 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 26 juin 2018 Cassation partielle Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 945 F-D Pourvoi n° S 17-11.629 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. B... Z...

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION Audience publique du 21 juin 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10464 F Pourvoi n° J 17-21.190 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M.

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION Audience publique du 21 juin 2018 Déchéance partielle et Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10455 F Pourvoi n° K 17-21.513 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Best Interim , société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [...] , 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en…

CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 21 juin 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 888 F-D Pourvoi n° K 17-18.362 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Brigitte X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 avril 2017.

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION Audience publique du 21 juin 2018 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 882 F-D Pourvoi n° M 17-21.192 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Auvergne, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mai 2017 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile sociale), dans le litige l'opposant à la société Institut national de formation pour la recherche et l'éducation permanente (INFREP), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , ayant un établissement [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la…

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 21 juin 2018 Cassation sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 859 F-D Pourvoi n° H 17-21.464 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Randstad, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme…

SOC. CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 21 juin 2018 Non-lieu à statuer M Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 984 F-D Pourvoi n° D 16-28.426 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sabiha X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2016 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant à la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 2018, où étaient présents : M. Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Maron , conseiller rapporteur, M.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 21 juin 2018 Cassation M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 983 F-D Pourvoi n° A 14-12.821 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Véronique Y..., épouse Z..., dite X..., exerçant sous l'enseigne Entreprise AEP, domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 12 décembre 2013 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section commerce), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Sonia A..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Delphine B..., domiciliée [...] , prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de Mme Véronique Z..., 3°/ à l'AGS, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au…

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 21 juin 2018 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 979 F-D Pourvoi n° Q 16-22.502 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société CB'A Paris, société par actions simplifiée unipersonnelle, venant aux droits de la société CB'associés, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Laetitia E... D...

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 20 juin 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10881 F Pourvoi n° F 17-20.681 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société La Halle, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue en la forme des référés le 23 février 2017 par le tribunal de grande instance de Paris, dans le litige l'opposant : 1°/ au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail magasins périmètre Nord, dont le siège est [...] , 2°/ au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail magasins périmètre Sud, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24…

SOC. CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 20 juin 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1016 F-D Pourvoi n° P 16-21.811 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme H... Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 10 juin 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant à l'association Ecole de la deuxième chance, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mai 2018, où étaient présents : M.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 20 juin 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1009 F-D Pourvoi n° Z 16-24.581 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Valérie D... S...