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Soury, conseiller référendaire, les observations de SCP Vier et Barthélémy, avocat de M. X..., les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. X... a été engagé le 16 juillet 1990 par la société Gelcom en qualité de responsable de projet, suivant un contrat à durée déterminée expirant le 30 septembre 1990 et comportant une période d'essai de 10 jours ; que le 25 juillet 1990, il a adressé à son employeur une lettre de démission ; que le même jour la société Gelcorn lui a proposé de l'embaucher en qualité de laveur pour une période d'un mois ; que faisant valoir que la rupture était imputable à l'employeur qui avait modifié son contrat de travail, M. X...

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. X... a été engagé le 15 novembre 1989 par la société Foncier Conseil en qualité de responsable de la délégation de Lyon ; que l'article 9 du contrat de travail prévoyait :"En cas de départ de notre société à votre initiative ou à la nôtre après votre période d'essai, nous pourrons vous interdire d'exercer une activité similaire dans les départements ...Au cas où nous exercerions ce droit, nous vous verserions une indemnité égale à 70% de votre salaire brut annuel" ; que M. X... a été licencié le 19 janvier 1993 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour contester le bien fondé de ce licenciement et obtenir notamment une somme à titre d'indemnité de non-concurrence ; Attendu que M. X...

Attendu que Mme X... a été engagée, le 29 mars 1993, en qualité d'intervenante responsable chargée d'animer la salle de gymnastique exploitée par M. Y... ; que son contrat de travail prévoyait une période d'essai de 3 mois ; que, le 23 juin 1993, son employeur l'a informée de sa volonté de renouveler la période d'essai pour 3 nouveaux mois ; que, par lettre recommandée du 10 juillet 1993, Mme X... a notifié sa démission à son employeur avec un délai de prévenance de 8 jours ; que, soutenant que sa volonté de démissionner n'était pas réelle car faisant suite au renouvellement de sa période d'essai imposé par son employeur, elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'une indemnité de préavis, de rappels de rémunérations ainsi que de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ;

Attendu que, selon l'arrêt attaqué, M. X..., après avoir contribué à la réalisation d'un projet de création d'un établissement destiné à recevoir des adolescents handicapés, a été embauché par l'association "Gestes et Paroles" en qualité de directeur d'établissement, à compter du 4 janvier 1993, selon contrat de travail du 14 décembre 1992 ; que ce contrat prévoyait une période d'essai de 6 mois ; que l'association a rompu le contrat de travail le 30 janvier 1993 ; que M. X...

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre moyens réunis : Attendu que Mme Y... a été engagée pendant trois saisons successives à compter de 1991 au service de l'Hôtel Acadia, géré par Mme X... ; qu'elle a, pour la saison 1994, été engagée du 2 mai au 30 septembre 1994 par l'Hôtel Florida, également géré par Mme X..., suivant contrat du 3 mai 1994 qui comportait une période d'essai d'une durée de deux semaines ; que Mme X... a rompu le contrat le 5 mai 1994 ; qu'en faisant valoir que cette rupture était injustifiée, Mme Y... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en condamnation de Mme X..., propriétaire exploitante de l'Hôtel Florida, à lui payer les salaires du 5 mai au 30 septembre 1994 et des dommages-intérêts pour rupture abusive ; Attendu que Mme X...

Sur le deuxième moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée d'une demande de rappel de salaires au titre du "14ème mois", alors, selon le moyen, que dans son courrier du 2 mars 1991 produit par Mme X..., par lequel l'employeur faisait part à Mme X...

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° U 96-43.940 et Z 96-44.635 ; Attendu que M. X... a été engagé en qualité de conseiller commercial par la société Calassou, aux termes d'un contrat à durée déterminée de 12 mois du 11 octobre 1993 au 10 octobre 1994, avec une période d'essai de 3 mois ; que la société Calassou a rompu le contrat par lettre du 18 novembre 1993 ; Sur le moyen unique du pourvoi formé par l'employeur : Attendu que la société Calassou fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 20 juin 1996) de l'avoir condamnée à payer des dommages-intérêts à M. X...

a été engagé par la banque Rivaud en qualité d'employé ; qu'en dernier lieu, il exerçait les fonctions de fondé de pouvoir classe 6 ; que, le 26 juin 1991, il a envoyé une lettre de démission et a quitté la banque le 31 décembre 1991 ; que, par lettre du 4 décembre 1991, la banque Le Meignen Rivaud l'a embauché à compter du 2 janvier 1991, comme fondé de pouvoir classe 7, avec une période d'essai de six mois ; que, le 6 avril 1992, le directeur du personnel de la banque Rivaud a mis fin à cette période d'essai ; que le salarié, contestant la légitimité de cette rupture, a saisi le conseil de prud'hommes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 1996) de l'avoir débouté de ses demandes de condamnation de la banque Rivaud et de la banque Le Meignen Rivaud à lui payer une indemnité de licenciement et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et…

Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis, annexés à l'arrêt : Attendu que M. X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt rendu le 17 novembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse qui l'a débouté de ses demandes en paiement pour rupture de son contrat de travail en dehors de la période d'essai ; Attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; d'où il suit que les moyens ne peuvent être accueillis ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X...

Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, M. Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis : Attendu que M. X... a été engagé, le 1er juin 1992, en qualité d'agent de maîtrise avec une période d'essai de deux mois par la société Job intérim qui a renouvelé, le 10 juillet 1992, la période d'essai pour achèvement au 30 septembre 1992 ; que, le 26 août 1992, la société Job intérim a mis fin au contrat au motif que l'essai n'était pas concluant ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 1997) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité de rupture alors que, d'une part, l'article R.

Mais attendu d'abord, qu'il ne résulte pas des énonciations de la décision attaquée, que le moyen tiré de la démission de la salariée ait été soutenu devant les juges du fond ; qu'étant nouveau et mélangé de fait et de droit, il est irrecevable ; Et attendu ensuite, que le conseil de prud'hommes ayant fait ressortir que la rupture du contrat de travail en période d'essai était en réalité motivée par une réclamation de la salariée du sujet de sa rémunération, a pu décider que la rupture pendant la période probatoire n'était pas fondée sur des considérations d'ordre professionnel et comme telle, était abusive ; Que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne le cabinet d'expertise Joret Gérald aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt octobre mil neuf cent…

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Vu l'article 33, paragraphes 6 et 7, de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mlle X... a été engagée par la société SPRIET le 3 juillet 1995, suivant contrat à durée indéterminée prévoyant une période d'essai de 3 mois ; que le contrat a été rompu par l'employeur le 13 septembre 1995 ; que Mlle X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'indemnités de rupture ; Attendu que, pour débouter Mlle X...

Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 96-43.486 et H 96-43.791 ; Attendu que M. X... a été embauché par la société Fimag le 4 août 1992 en qualité d'attaché commercial intinérant par contrat de travail prévoyant une période d'essai de trois mois, éventuellement renouvelable une fois ; qu'estimant que diverses sommes lui étaient dues et que son contrat de travail avait été rompu abusivement, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes, d'abord en référé, puis au fond ; Sur les premier et troisième moyens, réunis : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 mai 1996) d'avoir dit que la rupture du contrat de travail de M. X...

132-1 du Code du travail et 12 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M. X... a été embauché le 1er mars 1993 par la société Soquerdis en qualité de magasinier, à la suite d'un stage effectué dans la même entreprise du 4 janvier au 28 février 1993 dans le cadre d'une convention conclue avec l'AFPA ; que le contrat de travail à durée indéterminée prévoyait une période d'essai de deux mois, à laquelle l'employeur a mis fin le 15 avril 1993 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale en paiement de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail ; Attendu que, pour débouter le salarié de ses demandes, la cour d'appel énonce que la convention collective de l'ameublement a été dénoncée et est en cours de renégociation et que les parties peuvent, en l'absence de convention collective applicable ou en vigueur, déroger de manière explicite à la durée de la…

X..., alors, selon le moyen, qu'il résulte de la combinaison des articles 3-2 et 5-3 de la Convention collective nationale du 15 décembre 1988 des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie, applicable en l'espèce, que le contrat de travail n'est considéré comme définitivement conclu qu'à la fin de la période d'essai dont la durée est fixée à trois mois pour le personnel d'encadrement; qu'il en résulte que la période d'essai était obligatoire; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les dispositions précitées de la convention collective et l'article 1134 du Code civil; qu'au surplus, il résultait des conclusions de la société que M. X...

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 30 janvier 1996), que Mme Y... a été engagée par la commune de La Cornuaille suivant contrat écrit du 26 avril 1994, signé par le maire de cette commune et qualifié de contrat emploi solidarité, pour une durée de 12 mois, à compter du 10 mai 1994 en qualité d'agent social auprès des personnes âgées; que le contrat prévoyait une période d'essai d'un mois; que, par lettre du 3 juin 1994 à en-tête de la "mairie de La Cornuaille, CCAS", signée par Mme X..., directrice de la maison de retraite où elle travaillait, ce contrat a été rompu; que Mme Y... a alors saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de dommages-intérêts pour rupture illicite de son contrat de travail en période d'essai ; Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa seconde branche, réunis : Attendu que Mme Y...

qu'il a souscrit dans le même temps une assurance auprès de la Caisse nationale de prévoyance (CNP) couvrant le risque "perte d'emploi"; que, faisant valoir que ce risque s'était réalisé, il a demandé à la CNP de prendre en charge le remboursement du prêt; que l'arrêt attaqué a accueilli la demande au motif que la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur de M. X...

Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Monod, avocat de la société Sodex-Erie et de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 février 1996), que M. X..., engagé à compter du 4 octobre 1993 en qualité de responsable technique cadre position II par la société Sodex-Erie suivant contrat à durée indéterminée comportant une période d'essai de six mois, a été avisé le 2 mars 1994 par son employeur que celui-ci mettait fin à leurs relations contractuelles le 3 avril 1994; qu'estimant que cette rupture intervenait après la fin de la période d'essai, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Sodex-Erie fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M. X...

ait rendu son contrat de travail autrement que de sa propre volonté à la demande de son employeur, lors du rendez-vous du 11 juin 1994 fixé téléphoniquement au préalable, comme en fait foi la décharge remise en main propre ce même jour et dûment signée des deux parties; que par surcroît, sauf mention contraire dans le contrat de travail, la convention collective nationale stipule que la période d'essai est de droit; qu'au cours de cette période d'essai, les parties peuvent rompre le contrat unilatéralement quelqu'en soit le motif et sans aucun formalisme ni préavis de rupture; qu'en tout état de cause, M. Z...

de la métallurgie dispose que l'employeur ne peut licencier un salarié absent pour cause de maladie à l'expiration du délai relatif à la garantie d'emploi que par nécessité de "remplacement effectif" ; qu'il s'ensuit qu'en statuant comme elle l'a fait, après avoir cependant relevé que la société Chervin n'avait pas conservé à son service, après une période d'essai de six mois, le salarié qu'elle avait engagé postérieurement au congédiement de M. X..., ce qui établissait l'absence de nécessité de pourvoir au remplacement à titre définitif de celui-ci, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient nécessairement de ses propres constatations, et a ainsi violé le texte susvisé, ensemble l'article L.