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X..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société HPM Nord, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé, que M. X...

ET ALORS, ENFIN, QUE la Cour d'appel s'est fondée, pour conclure que la Société BLUELINK avait, lorsqu'elle avait convoqué Madame W... à un entretien préalable le 5 juin 2013, eu connaissance de l'imminence de sa candidature aux élections du 25 au 27 juin 2013, sur le courrier du 25 avril 2013 par lequel le Syndicat SUD avait annoncé la candidature de Madame [...] « pour les élections professionnelles DP et CE du 13 au 15 mai 2013 » ; qu'en statuant de la sorte alors que ledit document ne concernait pas les élections du 25 au 27 juin 2013 et n'avait aucune valeur puisqu'il visait une échéance électorale qui n'avait pas eu lieu, la Cour d'appel a violé l'article L.2411-7 du Code du travail.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Generis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre le jugement rendu le 26 juin 2015 par le tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [R] [M], domicilié [Adresse 3], 2°/ à l'Union locale CGT de Chelles, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 mai 2016, où étaient présents : M. Frouin, président, Mme Farthouat-Danon, conseiller rapporteur, M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat anti-précarité, dont le siège est [Adresse 2], contre le jugement rendu le 10 mars 2015 par le tribunal d'instance de Longjumeau (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Tradix, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M. [J] [D], domicilié [Adresse 1], 3°/ à M. [U] [M], domicilié [Adresse 4], 4°/ à M. [Z] [F], domicilié [Adresse 5], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 mai 2016, où étaient présents : M. Frouin, président, Mme Reygner, conseiller rapporteur, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat Union locale CGT de Nanterre, dont le siège est [...] , 2°/ M. J... H... , domicilié [...] , contre le jugement rendu le 24 juin 2015 par le tribunal d'instance de Puteaux (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Generis, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 mai 2016, où étaient présents : M. Frouin, président, Mme Farthouat-Danon, conseiller rapporteur, M.

Ils peuvent, devant toute juridiction, exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'ils représentent ». L'employeur soutient que le SNPL n'a pas subi de préjudice mais a, au contraire, sensiblement accentué sa représentativité entre l'année 2008 et l'année 2011 recueillant alors 68,33 % des suffrages exprimés lors des élections professionnelles. Pour débouter le SNPL de sa demande d 'indemnisation les premiers juges ont considéré que celui-ci n'a pas démontré que la compagnie Corsair en faisant juger le comportement de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sopra Steria Group, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 4], contre le jugement rendu le 8 juin 2015 par le tribunal d'instance de Courbevoie (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat Avenir Sopra Steria, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à Mme [J] [T], domiciliée [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; Le syndicat Avenir Sopra Steria a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 avril 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien…

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat fédération communication conseil culture CFDT, dont le siège est [Adresse 10], contre le jugement rendu le 1er juin 2015 par le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Akka Ingénierie Produit, dont le siège est [Adresse 12], 2°/ à M. [B] [U], domicilié [Adresse 1], 3°/ à M. [P] [G], domicilié [Adresse 4], 4°/ à M. [F] [C], domicilié, [Adresse 11], 5°/ à M. [Y] [K], domicilié [Adresse 2], 6°/ à Mme [X] [M], domiciliée [Adresse 3], 7°/ à M. [N] [S], domicilié [Adresse 7], 8°/ à M. [O] [E], domicilié [Adresse 9], 9°/ au syndicat fédération des sociétés d'études CGT, dont le siège est [Adresse 5], 10°/ au syndicat CFE CGC métallurgie aéronautique espace

1°/ l'union locale des Syndicats CGT de Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ M. [X] [C], domicilié [Adresse 3], 3°/ M. [TT] [W], domicilié [Adresse 2], 4°/ Mme [T] [E], 5°/ M. [H] [R], 6°/ Mme [A] [I], domiciliés tous trois société Génédis, [Adresse 1], contre le jugement rendu le 15 juin 2015 par le tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Génédis, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M. [O] [K], domicilié [Adresse 5], 3°/ à Mme [J] [P], 4°/ à M. [Y] [U], 5°/ à Mme [F] [L], 6°/ à Mme [PD] [B], 7°/ à Mme [V] [WQ], 8°/ à Mme [M] [N], 9°/ à Mme [Q] [ZN], 10°/ à M. [S] [Z], 11°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Trilux France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], contre le jugement rendu le 26 juin 2015 par le tribunal d'instance de Strasbourg (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme [S] [H], domiciliée [Adresse 1], 2°/ le syndicat CGC presse, dont le siège est [Adresse 3], contre le jugement rendu le 24 juin 2015 par le tribunal d'instance de Puteaux (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Wolters Kluwer France, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 avril 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Salomon, conseiller référendaire rapporteur, M. Huglo, conseiller, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société AMS Nettoyage, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre le jugement rendu le 5 juin 2015 par le tribunal d'instance de Rambouillet (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Confédération nationale des travailleurs solidarité ouvrière, syndicat du nettoyage et des activités annexes, dont le siège est [Adresse 9], 2°/ au syndicat CGT des agents de propreté, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ au syndicat CFDT Nettoyage francilien, dont le siège est [Adresse 11], 4°/ à M. [C] [D], domicilié [Adresse 15], 5°/ à Mme [O] [G], domiciliée [Adresse 14], 6°/ à M. [N] [F], domicilié [Adresse 13], 7°/ à M. [K] [S], domicilié [Adresse 7], 8°/ à M. [Y] [T], domicilié [Adresse 12], 9°/ à M.

1°/ la société Orange, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ la société Orange Réunion, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ la société Orange Caraïbe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ la société Orange promotions, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre le jugement rendu le 26 juin 2015 par le tribunal d'instance de Villejuif (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le Syndicat national de l'encadrement des professions de l'ingénierie CFE-CGC, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M. [D] [U], domicilié [Adresse 2], 2°/ le syndicat Force ouvrière de chimie de la société Mersen France Py , société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre le jugement rendu le 3 juin 2015 par le tribunal d'instance de Nancy (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Mersen France Py, société par actions simplifiée, 2°/ au syndicat CGT de la société Mersen France Py , société par actions simplifiée, 3°/ au syndicat CFE-CGC de la société Mersen France Py, société par actions simplifiée, ayant tous trois leur siège [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA…

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Euro Cargo rail, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], contre le jugement rendu le 12 juin 2015 par le tribunal d'instance de Paris 19e (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [L] [V], domicilié [Adresse 1], 2°/ à M. [C] [M], domicilié [Adresse 2], 3°/ au syndicat CFDT, Union fédérale des cheminots et activités complémentaires, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 avril 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Slove, conseiller rapporteur, M. Huglo, conseiller, M. Petitprez, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ;

Vu le pourvoi formé par : 1°/ l'union locale des syndicats CGT d'[Localité 1]et sa région, dont le siège est [Adresse 8], 2°/ M. [N] [K], domicilié [Adresse 10], 3°/ M. [A] [R], domicilié [Adresse 2], 4°/ M. [T] [E], domicilié [Adresse 11], contre le jugement rendu le 10 juillet 2015 par le tribunal d'instance d'[Localité 1] (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [L] [D], domicilié [Adresse 3], 2°/ à M. [B] [Q], domicilié [Adresse 9], 3°/ à M. [Y] [Z], domicilié [Adresse 5], 4°/ à M. [O] [M], domicilié [Adresse 7], 5°/ à M. [I] [P], domicilié [Adresse 1], 6°/ à M. [F] [J], domicilié [Adresse 4], 7°/ à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le comité d'entreprise de la délégation unique du personnel de la société Nouvelle des Autobus ajacciens, dont le siège est [Adresse 11], représenté par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° P 15-60.171 et Q 15-60.172 formés par le syndicat Union syndicale solidaire Sud commerces et services, dont le siège est [Adresse 1], contre deux jugements rendus le 13 avril 2015 par le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt (contentieux des élections professionnelles), dans les litiges l'opposant respectivement à : 1°/ la société CMG sports club, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société CMG sports club corporate, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ la société Institut des métiers de la forme, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ M. [W] [J], domicilié [Adresse 4], 5°/ M. [G] [Y], domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat Union locale CGT de Vélizy et sa région, dont le siège est [Adresse 7], contre le jugement rendu le 5 mai 2015 par le tribunal d'instance de Poissy (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat SIA-GSEA, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au syndicat CFE-CGC Fédération de la métallurgie, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ au syndicat CFDT Fédération de la métallurgie et des mines, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ au syndicat FO Fédération de la métallurgie, dont le siège est [Adresse 8], 5°/ au syndicat CFTC Fédération de la métallurgie, dont le siège est [Adresse 4], 6°/ à la société Peugeot-Citroën automobiles, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], 7°/ à M. [ZP] [KO], 8°/ à M.