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Serenity Wings AG et M. Z... La société Serenity Wings fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit qu'elle était liée par un contrat de travail à M. Y..., prononcé sa résiliation judiciaire à ses torts exclusifs et de l'avoir condamnée à payer à ce dernier les sommes de 14.466,66 euros à sommes à titre de salaires impayés, de 1446 euros les congés payés y afférents, 5.600 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 4.000 euros à titre de dommage et intérêts pour licenciement abusif, 800 euros à titre de dommage et intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement et celle de 200 euros à titre de dommage et intérêts pour défaut d'information sur le droit à l'information ; AUX MOTIFS QUE par courrier du 1er février 2010, la société Serenity Wings sous la signature de M. Z..., président, s'est engagée envers M. Y... en ces termes : « ...

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que la rupture du contrat de travail, intervenue à l'initiative de Madame Myriam Z..., s'analysait en une prise d'acte et devait produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, puis d'avoir condamné la Société STUDIO M Y... à lui payer les sommes de 9.819 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 981,90 euros au titre des congés payés y afférents, 2.672,95 euros à titre d'indemnité de licenciement et 25.000 euros à titre de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QUE Mme Z... formule plusieurs griefs ; que sur son éviction du poste de directrice d'établissement, le contrat de travail de Mme Z... du 10 septembre 2007 définit ses attributions de la manière suivante : « Le salarié exercera au siège social de la société, en qualité de cadre, le rôle de directrice pédagogique de STUDIO M Y...

Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société C... A... automobiles. IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR jugé le licenciement de M. David Y... sans cause réelle et sérieuse et d'AVOIR condamné la société C... A... automobiles à lui verser la somme de 1 815 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents et la somme de 4 500 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse AUX MOTIFS PROPRES QUE M. Y..., engagé selon contrat du 17 avril 2011 en qualité de mécanicien par la E... C... A...

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit juin deux mille dix-sept. MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société H... E.... PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société H... E... à verser à Mme I...

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit juin deux mille dix-sept. MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société I... F... PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société I... F... à verser à Mme Y...

en ce qui concerne l'indemnité de licenciement, en ce qui concerne le préjudice financier, et la remise de l'attestation Pôle emploi, du certificat de travail, des bulletins de salaire de mai 2008 au 18 octobre 2013 dit la rupture du contrat de travail non imputable à une démission du salarié, et d'avoir alloué une indemnité compensatrice de préavis et des congés payés AUX MOTIFS QUE sur la demande de rappel de salaires : en application des articles L. 1226-4 et L.

à la société AMBULANCE TAXI VEYRIER, en date du 28 mars 2011, produisait les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse à cette date, et D'AVOIR condamné la société AMBULANCE TAXI VEYRIER à payer à Monsieur Y... les sommes de : 14.500 € au titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 6.691,35 € au titre du préavis, 669,14 € au titre des congés payés sur préavis, 1.656,62 € au titre de l'indemnité de licenciement ; AUX MOTIFS QUE « SUR LES DEMANDES LIEES A LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ; Sur l'imputabilité de la rupture ; Dans sa lettre de rupture de son contrat, intitulée "démission d'un commun accord sans préavis", M Y...

Il est fait grief aux deux arrêts attaqués (31 mai 2012 et 26 octobre 2012) d'AVOIR, infirmant le jugement entrepris et jugeant que la prise d'acte par Monsieur B... de la rupture de son contrat de travail devait produire les effets d'un licenciement nul, condamné la société AMBIANCE EXOFLOR à verser à ce dernier 1.109,45 € d'indemnité de préavis, outre les congés payés y afférents, 421,34 € d'indemnité de licenciement, 11.439 € d'indemnité pour licenciement nul, 500 € d'indemnité pour non-respect des règles relatives à l'examen médical d'embauche, 4.438 € d'indemnité au titre de sa clause de non-concurrence, outre les congés payés y afférents ; AUX MOTIFS DE L'ARRET DU 26 OCTOBRE 2012 QUE « en application des articles L. 1226-9 et L.

Vous avez affirmé lors de l'entretien du 24 octobre 2011 ne pas avoir connaissance de ces défaillances dans l'application des procédures concernant le vendeur interne, ce qui témoigne de votre manque d'animation sur cette dimension, le management devant être dans la délégation et le contrôle. Pour l'attaché technico-commercial, vous avez confirmé avoir eu connaissance des agissements à votre retour de congés payés début septembre 2011 et lui avez demandé de mettre fin à ces pratiques. Néanmoins, ces agissements ont perduré à l'issue de votre mise en garde orale. Il a en effet confirmé signer à la place des clients à votre responsable lors d'un entretien sur son activité réalisé le octobre 2011. D'autre part, vous aviez invoqué en juin 2011 le manque de moyens à votre disposition.

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit licenciement justifié par une faute grave et débouté M. Y... de sa demande de condamnation de la société D... à lui payer les sommes de 85 422,01 euros au titre de l'indemnité spéciale VRP, 149 207,52 euros au titre de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, 37 301,88 euros au titre du salaire correspondant au préavis non effectué, 3 730,19 euros au titre des congés payés sur préavis, 5 934,39 euros au titre de la mise à pied conservatoire non rémunérée, 593,44 euros au titre des congés payés sur mise à pied ; AUX MOTIFS QU'il est de principe qu'un salarié est débiteur envers son employeur d'une obligation générale de fidélité, qui a pour conséquence qu'il ne peut exercer une activité concurrente de celle de son employeur lorsqu'il est à son service ; de même, parce qu'un salarié se doit d'être loyal envers son…

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit licenciement justifié par une faute grave et débouté M. Y... de sa demande de condamnation de la société D... à lui payer les sommes de 74 859,14 euros au titre de l'indemnité spéciale VRP, 115 109,60 euros au titre de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, 28 777,40 euros au titre du salaire correspondant au préavis non effectué, 2 877,74 euros au titre des congés payés sur préavis, 4 578,22 euros au titre de la mise à pied conservatoire non rémunérée et 457,82 euros au titre des congés payés sur mise à pied ; AUX MOTIFS QU'il est de principe qu'un salarié est débiteur envers son employeur d'une obligation générale de fidélité, qui a pour conséquence qu'il ne peut exercer une activité concurrente de celle de son employeur lorsqu'il est à son service ; de même, parce qu'un salarié se doit d'être loyal envers son…

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. Z... Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement du salarié pour faute gravé était justifié et de l'avoir en conséquence débouté de ses demandes d'indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents, et dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse outre une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, et en conséquence, condamné la société Total - Cftjf à payer à M. Philippe Y... les sommes de 30 253,35 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 3 205,33 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés y afférents, de 242 026,80 € au titre de l'indemnité de licenciement, outre celle de 75 000 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, AUX MOTIFS QUE M. Philippe Y... est né le [...]. Il a été engagé par la compagnie française des pétroles (devenue la société Total – Cftjf) par contrat de travail à durée indéterminée en date du 25 septembre 1980, à effet du 1er octobre suivant, en qualité d'ingénieur.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. Y... PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande de M. Y... tendant à obtenir le paiement de la somme de 60.188,25 euros au titre de la part variable de sa rémunération pour 2013, outre 6018,82 euros à titre de congés payés ; AUX MOTIFS QU'il ressort des débats que l'intimée qui conclut à la confirmation du jugement déféré ne conteste pas devoir la somme réclamée par M. Y... au titre de sa rémunération variable ; il convient donc de condamner la SAP France à payer, en deniers ou quittances à M. Y... la somme de 14 811,75 €, outre la somme de 1 481,17 € au titre des congés payés afférents ; Et AUX MOTIFS QU' au soutien du caractère non atteignable des objectifs fixés par l'employeur, M. Y...

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que le licenciement de Mme D... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et ayant en conséquence condamné M. Y... à verser à Mme D... les sommes de 1 600 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement, 1 600 euros à titre de dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 3 200 euros, outre 320 euros de congés payés, 1 600 euros à titre d'indemnité de licenciement, et ordonné, sous astreinte, à M. Y... de délivrer à Mme D... les bulletins de salaires d'août et septembre 2013, ainsi que le certificat de travail et l'attestation Pôle emploi rectifiés ; AUX PROPRES MOTIFS QUE Sur la rupture du contrat de travail : Attendu qu'il est constant que la rupture du contrat de travail de Mme A... D...

entraîne, par voie de conséquence, celle des chefs de l'arrêt visés par le second moyen déboutant le salarié de ses demandes au titre de la rupture du contrat de travail ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il limite à 2 250 euros le montant du rappel d'heures complémentaires alloué à M. Y... et à 225 euros le montant des congés payés, en ce qu'il dit que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail s'analyse en une démission, en ce qu'il déboute M. Y...

Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y..., engagé le 25 juillet 2002 par la société Transnord, devenue Bourgey Montreuil Nord, en qualité de conducteur poids lourds, a été licencié le 13 juin 2013 avec dispense d'exécution de son préavis ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de paiement des indemnités compensatrice de préavis et de congés payés, l'arrêt retient que le salarié estimait pouvoir cumuler l'indemnité compensatrice de préavis et les indemnités journalières de Sécurité Sociale, que la société répliquait qu'en arrêt maladie pendant une partie du préavis le salarié avait perçu les compléments de salaire auxquels il pouvait prétendre et qu'elle lui avait versé à titre d'indemnité compensatrice, une somme de 3 595,64 €, somme figurant effectivement dans l'attestation Pôle emploi ; Qu'en se déterminant ainsi par des…

a dénaturé les termes clairs et précis, a violé le principe susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société Almexama à payer à Mme Y... épouse Z..., les sommes de 7 653,21 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et 765,32 euros pour les congés payés, l'arrêt rendu le 3 juillet 2015, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Condamne Mme Y..., épouse Z...

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il a prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail de Mme E... à effet du 11 aout 2011 et dit cette rupture assimilable à un licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'AVOIR en conséquence condamné la SELARL Capstan à lui verser diverses sommes à titre d'indemnité de préavis, congés payés afférents, dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse AUX MOTIFS QUE « Sur le non-respect par l'employeur de son obligation d'assurer la protection de la santé physique et mentale des salariés Madame E...

tendant à voir juger qu'il aurait dû être positionné dans la catégorie professionnelle des cadres de la convention collective de la métallurgie à compter de janvier 1995, voir ordonner la reconstitution de sa carrière avec toutes les conséquences de droit jusqu'en février 2009, obtenir le paiement de rappels de salaires pour la période à compter de 2005 jusqu'en février 2009, et les congés payés afférents ; AUX MOTIFS QU'à l'appui de sa demande, M. Michel Y...