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SOC. HA COUR DE CASSATION Audience publique du 8 février 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10119 F Pourvoi n° Y 21-20.552 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 La société Maison Burtin, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 21-20.552 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2021 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [L] [J], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. M. [L] [J] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. HA COUR DE CASSATION Audience publique du 8 février 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10118 F Pourvoi n° W 21-20.550 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 La société Maison Burtin, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 21-20.550 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2021 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [F] [Y], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. M. [F] [Y] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. HA COUR DE CASSATION Audience publique du 8 février 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10117 F Pourvoi n° V 21-20.549 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 La société Maison Burtin, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 21-20.549 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2021 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [N] [G], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. M. [N] [G] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. HA COUR DE CASSATION Audience publique du 8 février 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10116 F Pourvoi n° Q 21-20.544 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 La société Maison Burtin, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 21-20.544 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2021 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [U] [Y], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. M. [U] [Y] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. HA COUR DE CASSATION Audience publique du 8 février 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10115 F Pourvoi n° P 21-20.543 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 La société Maison Burtin, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 21-20.543 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2021 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [L] [M], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. M. [L] [M] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. ZB COUR DE CASSATION Audience publique du 8 février 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Déision n° 10112 F Pourvoi n° R 21-20.315 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 M. [Y] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 21-20.315 contre l'arrêt rendu le 14 avril 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6 - chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Électricité de France - EDF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de M.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Audience publique du 8 février 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10110 F Pourvoi n° W 21-18.917 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 L'association Mission Emploi Insertion Val de Seine (MEI-MVS), dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 21-18.917 contre l'arrêt rendu le 8 avril 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à Mme [G] [J], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Audience publique du 8 février 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10109 F Pourvoi n° A 21-13.332 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 La société Trésor du patrimoine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 21-13.332 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2020 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [I] [E], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Haras du Pommeray, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. AF1 COUR DE CASSATION Audience publique du 8 février 2023 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10104 F Pourvoi n° F 21-20.444 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 La société Sicaba, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 21-20.444 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2021 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile, sociale), dans le litige l'opposant à M. [P] [N], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Sicaba, de Me Balat, avocat de M.

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 8 février 2023 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10102 F Pourvoi n° C 21-19.636 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 La société Sud-Ouest sécurité, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 21-19.636 contre l'arrêt rendu le 2 avril 2021 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [L] [X], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Soltner, avocat de la société Sud-Ouest sécurité, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

SOC. HA COUR DE CASSATION Audience publique du 8 février 2023 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10098 F Pourvoi n° X 21-18.826 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 La société So Gre Bat, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 21-18.826 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2021 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à M. [V] [S], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. OR COUR DE CASSATION Audience publique du 8 février 2023 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10095 F Pourvoi n° N 21-18.357 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 Mme [N] [E], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 21-18.357 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2020 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société BW Le Pelican, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Audience publique du 8 février 2023 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10093 F Pourvoi n° H 21-17.869 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 M. [M] [R], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° H 21-17.869 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2021 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CCI Ille-et-Vilaine, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement [Adresse 2], 2°/ à la société d'exploitation des aéroports de [Localité 8] et [Localité 5], dont le siège est Aéroport de [9], [Adresse 4], défenderesses à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Audience publique du 8 février 2023 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10086 F Pourvoi n° H 21-21.365 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 La société Lidl, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° H 21-21.365 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2021 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [P] [I], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. HA COUR DE CASSATION Audience publique du 8 février 2023 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10080 F Pourvoi n° G 21-12.097 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 La société Quadient France, anciennement dénommée Neopost France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 21-12.097 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-2), dans le litige l'opposant à M. [D] [L], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Quadient France, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

SOC. HA COUR DE CASSATION Audience publique du 8 février 2023 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10079 F Pourvoi n° R 20-23.508 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 M. [J] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 20-23.508 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2020 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Grand-Ouest, venant aux droits de la Banque populaire atlantique - BPA, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Pion, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Audience publique du 8 février 2023 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 129 FS-D Pourvoi n° W 21-16.433 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 M. [R] [H], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° W 21-16.433 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Entremont alliance, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. La société Entremont alliance a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt.

SOC. BD4 COUR DE CASSATION Audience publique du 8 février 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 127 F-D Pourvoi n° Z 21-16.942 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 1°/ La société Présent, société à responsabilité limitée, en liquidation judiciaire, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société Ascagne AJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, prise en la personne de Mme [B] [R], en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Présent, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, prise en la personne de Mme [Z] [D], en sa qualité de liquidateur de la société Présent, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Z 21-16.942 contre l'arrêt…

SOC. AF1 COUR DE CASSATION Audience publique du 8 février 2023 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 126 F-D Pourvois n° A 21-20.554 F 21-20.559 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 La Société Maison Burtin, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé les pourvois n° A 21-20.554 et F 21-20.559 contre deux arrêts rendus le 9 juin 2021 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. [C] [H], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Mme [V] [J], domiciliée [Adresse 3], défendeurs à la cassation. M. [H] et Mme [J] ont chacun formé un pourvoi incident. La demanderesse aux pourvois principaux invoque, à l'appui de chacun de ses recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. M.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Audience publique du 8 février 2023 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 125 F-D Pourvoi n° Z 21-20.553 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 La société Maison Burtin, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 21-20.553 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2021 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [P] [U], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Mme [U] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. La demanderesse au pourvoi incident, invoque à l'appui de son recours, le moyen unique également annexé au présent arrêt.