Rechercher une décision

SOC. / ELECT IK COUR DE CASSATION Audience publique du 13 février 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 246 FS-D Pourvoi n° Z 18-11.387 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CFE CGC France Télécom Orange, dont le siège est [...] , 2°/ M. Z... R... C... , 3°/ M. G... I..., 4°/ M. N... L..., 5°/ M. V... H..., domiciliés tous quatre à la société Orange AE Sud Ouest EDP Aquitaine, [...] , contre le jugement rendu le 18 janvier 2018 par le tribunal d'instance de Bordeaux (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat Fédération communication conseil culture F3C-CFDT, dont le siège est [...] , 2°/ à M. Q...

SOC. / ELECT FB COUR DE CASSATION Audience publique du 13 février 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 245 FS-D Pourvoi n° Y 18-11.386 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CFE-CGC France Télécom Orange, dont le siège est [...] , 2°/ Mme O... M... , domiciliée [...], [...] , contre le jugement rendu le 18 janvier 2018 par le tribunal d'instance de Bordeaux (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat Fédérations communication conseil culture F3C-CFDT, dont le siège est [...] , 2°/ à M. B...

SOC. / ELECT JT COUR DE CASSATION Audience publique du 13 février 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 244 FS-D Pourvoi n° X 18-11.385 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CFE-CGC France Télécom Orange, dont le siège est [...] , 2°/ Mme X... V..., 3°/ Mme P... O..., 4°/ M. M... C... H... , 5°/ M. F... S..., domiciliés tous les quatre [...], contre le jugement rendu le 18 janvier 2018 par le tribunal d'instance de Bordeaux (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat Fédération communication conseil culture F3C-CFDT, dont le siège est [...] , 2°/ à M. Q...

SOC. / ELECT CF COUR DE CASSATION Audience publique du 13 février 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 243 FS-D Pourvoi n° W 18-11.384 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CFE-CGC France Télécom Orange, dont le siège est [...], 2°/ M. Z... L..., domicilié Orange UI Aquitaine, [...] , 3°/ Mme Q... N..., domiciliée Orange UI, [...] [...] , contre le jugement rendu le 18 janvier 2018 par le tribunal d'instance de Bordeaux (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat Fédération communication conseil culture F3C-CFDT, dont le siège est [...] , 2°/ à M. P...

SOC. / ELECT FB COUR DE CASSATION Audience publique du 13 février 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 242 FS-D Pourvoi n° V 18-11.383 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CFE CGC France Télécom Orange, dont le siège est [...] , 2°/ M. F... D..., 3°/ M. N... R..., 4°/ M. L... U..., domiciliés [...] , contre le jugement rendu le 18 janvier 2018 par le tribunal d'instance de Bordeaux (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat Fédération communication conseil culture F3C-CFDT, dont le siège est [...] , 2°/ à M. S...

SOC. / ELECT FB COUR DE CASSATION Audience publique du 13 février 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 241 FS-D Pourvoi n° U 18-11.382 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CFE CGC France Télécom Orange, dont le siège est [...] , 2°/ Mme C... X... , 3°/ Mme W... Y..., 4°/ Mme D... V..., 5°/ Mme B... N... , domiciliées toutes quatre [...], contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2018 par le tribunal d'instance de Bordeaux (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat Fédération communication conseil culture F3C-CFDT, dont le siège est [...] , 2°/ à M. A...

SOC. / ELECT CF COUR DE CASSATION Audience publique du 13 février 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 240 FS-D Pourvoi n° K 18-11.006 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat CFE-CGC France-Télécom Orange, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 11 janvier 2018 par le tribunal d'instance de Poitiers (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Fédération communication conseil culture (F3C) CFDT, dont le siège est [...] , 2°/ à M. O... G..., ayant élu domicile au Cabinet Brihl-Koskas & associés, [...] , 3°/ à M. B... U..., domicilié [...] , 4°/ à Mme Q... V...

SOC. / ELECT CF COUR DE CASSATION Audience publique du 13 février 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 239 FS-D Pourvoi n° H 18-15.258 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Orange, dont le siège est [...] , 2°/ M. W...

SOC. / ELECT CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 13 février 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 238 FS-D Pourvoi n° B 18-14.862 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CFE-CGC Orange, dont le siège est [...] , 2°/ Mme QG... A..., domiciliée [...] , 3°/ M. QM...

SOC. / ELECT MF COUR DE CASSATION Audience publique du 13 février 2019 Cassation partielle sans renvoi M. CATHALA, président Arrêt n° 237 FS-D Pourvoi n° T 18-14.785 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres CFE-CGC Orange, dont le siège est [...] , 2°/ Mme R... LV..., domiciliée [...] , 3°/ M. Z...

SOC. / ELECT FB COUR DE CASSATION Audience publique du 13 février 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 236 FS-D Pourvoi n° W 18-13.776 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CFE-CGC France Télécom Orange, dont le siège est [...] , 2°/ Mme J... L..., 3°/ Mme S... V..., 4°/ Mme Z... E..., 5°/ Mme G... M..., domiciliées [...] , 6°/ Mme P... Q..., domiciliée société Orange, ZAC La Plaine Montaudran, [...] , contre le jugement rendu le 7 mars 2018 par le tribunal d'instance de Toulouse (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la Fédération communication conseil culture (F3C) CFDT, dont le siège est [...] , [...], 2°/ à Mme X... B..., 3°/ à M. K... F..., 4°/ à M. I... D..., 5°/ à Mme O...

SOC. / ELECT CF COUR DE CASSATION Audience publique du 13 février 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 235 FS-D Pourvoi n° N 18-15.654 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CFE CGC Orange, dont le siège est [...] , 2°/ Mme BI... QU... , 3°/ Mme DX... I..., 4°/ Mme NB... O..., 5°/ Mme CI...

SOC. / ELECT CF COUR DE CASSATION Audience publique du 13 février 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 234 FS-D Pourvoi n° K 18-17.791 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CFE CGC France Télécom Orange, dont le siège est [...] , 2°/ M. L... T..., domicilié [...] , 3°/ M. G... H..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 22 mai 2018 par le tribunal d'instance de Lille (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la Fédération communication conseil culture CFDT (F3C), dont le siège est [...] , 2°/ à Mme K...

SOC. / ELECT CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 13 février 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 233 FS-D Pourvoi n° Y 18-17.044 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CFE-CGC France Télécom Orange, dont le siège est [...] , 2°/ le syndicat CFE-CGC Orange, dont le siège est [...] , 3°/ M. OT...-W... C..., domicilié [...] , 4°/ M. XR... N..., domicilié [...] , 5°/ M. IO... A..., domicilié [...] , 6°/ M. D... G..., domicilié [...] , 7°/ M. VV... P... , domicilié [...] , 8°/ M. OT...-AQ... R..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 9 mai 2018 par le tribunal d'instance de Villejuif (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à M. B...

SOC. / ELECT FB COUR DE CASSATION Audience publique du 13 février 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 232 FS-D Pourvoi n° X 18-17.043 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CFE CGC France Télécom Orange, dont le siège est [...] , 2°/ Mme K... B..., domiciliée [...], contre le jugement rendu le 9 mai 2018 par le tribunal d'instance de Villejuif (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la Fédération communication conseil culture F3C -CFDT, dont le siège est [...] , 2°/ à Mme F...

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 30 janvier 2019 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10111 F Pourvoi n° X 17-14.647 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Jean Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2017 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 2018, où étaient présents : M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. Z..., conseiller référendaire rapporteur, M.

SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION Audience publique du 30 janvier 2019 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 157 F-D Pourvoi n° F 18-11.899 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le Syndicat général des transports CFDT de l'Hérault, dont le siège est [...] , 2°/ M. Y... Z..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 24 janvier 2018 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Logistique transport frigo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à M. Arnaud A..., domicilié [...] , 3°/ à M. Amar B..., 4°/ à M. Philippe C..., 5°/ à M. Hervé Y..., 6°/ à M.

SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION Audience publique du 30 janvier 2019 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 149 F-D Pourvoi n° N 17-19.238 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sodipar, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 23 mai 2017 par le tribunal d'instance de Roubaix (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat SUD commerces et services Ile-de-France, dont le siège est [...] , 2°/ à Mme Y... A...

SOC. / ELECT LM COUR DE CASSATION Audience publique du 30 janvier 2019 Cassation partielle sans renvoi M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 146 F-D Pourvoi n° M 17-17.926 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. A... , domicilié [...] , contre le jugement rendu le 4 mai 2017 par le tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant à la société Manpower France, direction régionale Est, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 2018, où étaient présents : M.

SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION Audience publique du 30 janvier 2019 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 145 F-D Pourvoi n° V 18-60.120 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le Syndicat des travailleurs et ouvriers du Pacifique (STOP) cogetra NC, dont le siège est [...] , 2°/ Mme Edith Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 19 mars 2018 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société STHNC complexe Nouvata parc, dont le siège est [...] , 2°/ à la Confédération générale des travailleurs de Nouvelle-Calédonie (COGETRA NC), dont le siège est [...] , 3°/ à Mme Anne-Marie A..., domiciliée société STHNC…