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SOC. CA3 COUR DE CASSATION Audience publique du 24 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10973 F Pourvoi n° F 20-17.864 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 NOVEMBRE 2021 M. [D] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 20-17.864 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2020 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Idex énergie Antilles Guyanne, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

SOC. OR COUR DE CASSATION Audience publique du 24 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10970 F Pourvoi n° N 20-18.652 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 NOVEMBRE 2021 La société Matrex, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° N 20-18.652 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Z] [S], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 24 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10966 F Pourvois n° F 20-12.390 à U 20-12.402 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 NOVEMBRE 2021 1°/ Mme [Y] [U], domiciliée [Adresse 10], 2°/ Mme [X] [P], domiciliée [Adresse 12], 3°/ M. [B] [N], domicilié [Adresse 13], 4°/ Mme [R] [E], domiciliée [Adresse 7], 5°/ Mme [W] [S], domiciliée [Adresse 11], 6°/ M. [C] [T], domicilié [Adresse 14], 7°/ Mme [I] [J], domiciliée [Adresse 16] 8°/ Mme [Z] [O], épouse [PT], domiciliée [Adresse 2], 9°/ M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 24 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10965 F Pourvois n° D 20-12.388 E 20-12.389 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 NOVEMBRE 2021 1°/ M. [I] [L], domicilié [Adresse 4], 2°/ Mme [W] [R], domiciliée [Adresse 5], ont formé respectivement les pourvois n° D 20-12.388 et E 20-12.389 contre deux arrêts rendus le 6 décembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], représentée par M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 24 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10964 F Pourvoi n° P 20-14.674 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 NOVEMBRE 2021 M. [M] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 20-14.674 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2019 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Solocal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Pages jaunes, défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

SOC. CDS COUR DE CASSATION Audience publique du 24 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10963 F Pourvoi n° P 18-26.741 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 NOVEMBRE 2021 M. [O] [T] [E], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 18-26.741 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à la société Solocal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Pages jaunes, défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

SOC. CDS COUR DE CASSATION Audience publique du 24 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10962 F Pourvoi n° V 18-26.724 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 NOVEMBRE 2021 M. [O] [Z], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 18-26.724 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à la société Solocal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Pages jaunes, défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

SOC. CDS COUR DE CASSATION Audience publique du 24 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10961 F Pourvoi n° S 18-26.721 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 NOVEMBRE 2021 M. [G] [W], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 18-26.721 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à la société Solocal, société anonyme, anciennement dénommée Pages jaunes, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 24 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10960 F Pourvoi n° D 20-20.760 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 NOVEMBRE 2021 M. [R] [J], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 20-20.760 contre l'arrêt rendu le 29 mai 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société PSA automobiles, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Peugeot Citroën automobiles, défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

SOC. CDS COUR DE CASSATION Audience publique du 24 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10959 F Pourvoi n° B 20-20.758 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 NOVEMBRE 2021 M. [M] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 20-20.758 contre l'arrêt rendu le 29 mai 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société PSA automobiles, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Peugeot Citroën automobiles, défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 24 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10958 F Pourvoi n° A 20-20.757 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 NOVEMBRE 2021 Mme [O] [G], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 20-20.757 contre l'arrêt rendu le 29 mai 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société PSA automobiles,société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Peugeot Citroën automobiles, défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 24 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10957 F Pourvois n° H 20-20.763 Y 20-20.755 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 NOVEMBRE 2021 1°/ M. [G] [W], domicilié [Adresse 2], 2°/ M. [I] [D], domicilié [Adresse 1], ont formés respectivement les pourvois n° H 20-20.763 et Y 20-20.755 contre deux arrêts rendus le 29 mai 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans les litiges les opposant à la société PSA automobiles, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Peugeot Citroën automobiles, défenderesse à la cassation ; Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 24 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10956 F Pourvois n° W 20-20.753 X 20-20.754 Z 20-20.756 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 NOVEMBRE 2021 1°/ M. [V] [U], domicilié [Adresse 2], 2°/ M. [B] [E], domicilié [Adresse 3], 3°/ M. [W] [J], domicilié [Adresse 4], ont formés respectivement les pourvois n° W 20-20.753, X 20-20.754 et Z 20-20.756 contre trois arrêts rendus le 29 mai 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans les litiges les opposant à la société PSA automobiles, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Peugeot Citroën automobiles, défenderesse à la cassation.

SOC. CDS COUR DE CASSATION Audience publique du 24 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10955 F Pourvoi n° V 20-20.752 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 NOVEMBRE 2021 M. [X] [I], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 20-20.752 contre l'arrêt rendu le 29 mai 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société PSA automobiles, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Peugeot Citroën automobiles, défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

SOC. ZB COUR DE CASSATION Audience publique du 24 novembre 2021 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1339 F-D Pourvoi n° Z 19-22.063 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 NOVEMBRE 2021 La société Papeteries du Leman (PDL), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 19-22.063 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2019 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ au comité social et économique de la société Papeteries du Léman, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Cabinet Francis Donnarumma, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société MJ Alpes, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],…

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 24 novembre 2021 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1324 F-D Pourvoi n° C 20-12.226 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 NOVEMBRE 2021 La société CVT GCS, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° C 20-12.226 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [U] [X], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Airbus, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CA3 COUR DE CASSATION Audience publique du 24 novembre 2021 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1323 F-D Pourvoi n° V 20-18.636 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 NOVEMBRE 2021 Mme [B] [W], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 20-18.636 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2019 par la cour d'appel de Montpellier (4e B, chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [O] [P], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. CDS COUR DE CASSATION Audience publique du 24 novembre 2021 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1322 F-D Pourvoi n° J 20-18.488 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 NOVEMBRE 2021 M. [I] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 20-18.488 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2019 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [V] [W], domiciliée [Adresse 2], prise en qualité de mandataire ad hoc de la société France Protection Intervention (FPI), 2°/ à l'association [Adresse 4], dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Audience publique du 24 novembre 2021 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1321 F-D Pourvoi n° B 20-12.616 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 NOVEMBRE 2021 La société Gevers et Ores, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société cabinet Ores, a formé le pourvoi n° B 20-12.616 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Y] [N], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 24 novembre 2021 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1320 F-D Pourvoi n° Z 20-10.636 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [L]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 janvier 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 NOVEMBRE 2021 La société les Publications grand public, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Z 20-10.636 contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2019 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [T] [L], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi Franche-Comté, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.