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COUR DE CASSATION Première présidence [S] Pourvoi n° : T 23-17.289 Demandeur(s) : la société Sogefi filtration Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [V] Ordonnance : 61540 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Sogefi filtration, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 juin 2023 contre le jugement rendu le 3 avril 2023 par le conseil de prud'hommes de Rodez (section industrie), dans le litige l'opposant à M. [L] [V], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Sogefi filtration, a déclaré se désister du pourvoi.

COUR DE CASSATION Première présidence [Z] Pourvoi n° : S 23-17.288 Demandeur(s) : la société Sogefi filtration Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [D] Ordonnance : 61539 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Sogefi filtration, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 juin 2023 contre le jugement rendu le 3 avril 2023 par le conseil de prud'hommes de Rodez (section industrie), dans le litige l'opposant à M. [W] [D], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Sogefi filtration, a déclaré se désister du pourvoi.

COUR DE CASSATION Première présidence [M] Pourvoi n° : R 23-17.287 Demandeur(s) : la société Sogefi filtration Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [C] Ordonnance : 61538 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Sogefi filtration, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 juin 2023 contre le jugement rendu le 3 avril 2023 par le conseil de prud'hommes de Rodez (section industrie), dans le litige l'opposant à Mme [H] [C], domiciliée [Adresse 2], [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Sogefi filtration, a déclaré se désister du pourvoi.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : Q 23-17.286 Demandeur(s) : la société Sogefi filtration Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [F] Ordonnance : 61537 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Sogefi filtration, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 juin 2023 contre le jugement rendu le 3 avril 2023 par le conseil de prud'hommes de Rodez (section industrie), dans le litige l'opposant à Mme [B] [F], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Sogefi filtration, a déclaré se désister du pourvoi.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : P 23-17.285 Demandeur(s) : la société Sogefi filtration Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [X] Ordonnance : 61536 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Sogefi filtration, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 juin 2023 contre le jugement rendu le 3 avril 2023 par le conseil de prud'hommes de Rodez (section industrie), dans le litige l'opposant à M. [E] [X], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Sogefi filtration, a déclaré se désister du pourvoi.

COUR DE CASSATION Première présidence [H] Pourvoi n° : N 23-17.284 Demandeur(s) : la société Sogefi filtration Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [U] Ordonnance : 61535 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Sogefi filtration, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 juin 2023 contre le jugement rendu le 3 avril 2023 par le conseil de prud'hommes de Rodez (section industrie), dans le litige l'opposant à Mme [V] [U] épouse [I], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Sogefi filtration, a déclaré se désister du pourvoi.

COUR DE CASSATION Première présidence [G] Pourvoi n° : Y 23-17.294 Demandeur(s) : la société Sogefi filtration Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [D] Ordonnance : 61534 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Sogefi Filtration, société anonyme, dont le siège est, [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 juin 2023 contre le jugement rendu le 3 avril 2023 par le conseil de prud'hommes de Rodez (section industrie), dans le litige l'opposant à Mme [Z] [D], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Sogefi filtration, a déclaré se désister du pourvoi.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : Z 23-17.295 Demandeur(s) : la société Sogefi filtration Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [O] Ordonnance : 61533 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Sogefi Filtration, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 juin 2023 contre le jugement rendu le 3 avril 2023 par le conseil de prud'hommes de Rodez (section industrie), dans le litige l'opposant à M. [D] [O], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Sogefi filtration, a déclaré se désister du pourvoi.

COUR DE CASSATION Première présidence [M] Pourvoi n° : E 23-17.300 Demandeur(s) : la société Sogefi filtration Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [B] Ordonnance : 61532 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Sogefi filtration, société anonyme, dont le siège est, [Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 juin 2023 contre le jugement rendu le 3 avril 2023 par le conseil de prud'hommes de Rodez (section industrie), dans le litige l'opposant à Mme [O] [B] épouse [P], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Sogefi filtration, a déclaré se désister du pourvoi.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : D 23-17.299 Demandeur(s) : la société Sogefi filtration Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [X] Ordonnance : 61531 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Sogefi filtration, société anonyme, dont le siège est établissement de [Localité 4], [Adresse 3], a formé un pourvoi le 13 juin 2023 contre le jugement rendu le 3 avril 2023 par le conseil de prud'hommes de Rodez (section industrie), dans le litige l'opposant à M. [O] [X], domicilié [Adresse 2], [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Sogefi filtration, a déclaré se désister du pourvoi.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : C 23-17.298 Demandeur(s) : la société Sogefi filtration Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [Y] Ordonnance : 61530 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Sogefi filtration, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 13 juin 2023 contre le jugement rendu le 3 avril 2023 par le conseil de prud'hommes de Rodez (section industrie), dans le litige l'opposant à Mme [I] [Y], domiciliée [Adresse 2], [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Sogefi filtration, a déclaré se désister du pourvoi.

COUR DE CASSATION Première présidence [K] Pourvoi n° : B 23-17.297 Demandeur(s) : la société Sogefi filtration Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [Y] Ordonnance : 61529 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Sogefi filtration, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 juin 2023 contre le jugement rendu le 3 avril 2023 par le conseil de prud'hommes de Rodez (section industrie), dans le litige l'opposant à Mme [C] [Y], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Sogefi filtration, a déclaré se désister du pourvoi.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : A 23-17.296 Demandeur(s) : la société Sogefi filtration Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [F] Ordonnance : 61528 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Sogefi filtration, société anonyme, dont le siège est établissement de [Localité 3], [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 juin 2023 contre le jugement rendu le 3 avril 2023 par le conseil de prud'hommes de Rodez (section industrie), dans le litige l'opposant à M. [L] [F], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Sogefi filtration, a déclaré se désister du pourvoi.

SOC. HP COUR DE CASSATION Audience publique du 29 novembre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10949 F Pourvoi n° S 22-17.744 Aide juridictionnelle en demande au profit de Mme [B]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 avril 2022 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 NOVEMBRE 2023 Mme [I] [B], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 22-17.744 contre le jugement rendu le 27 septembre 2021 par le conseil de prud'hommes de Melun (section commerce), dans le litige l'opposant à la société Carrefour hypermarchés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. HP COUR DE CASSATION Audience publique du 29 novembre 2023 Cassation sans renvoi M. FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2111 F-D Pourvoi n° U 22-16.113 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [R]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 janvier 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 NOVEMBRE 2023 Mme [V] [R], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 22-16.113 contre l'arrêt rendu le 17 février 2021 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Ambulances du Noyonnais, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Il résulte de l'article 25 de la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987, que, sauf exception prévue par ce texte, tout journaliste professionnel perçoit, à titre de treizième mois, le salaire convenu du mois de décembre sans condition de présence effective.

S'il est possible d'inclure l'indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire lorsque des conditions particulières le justifient, cette inclusion doit résulter d'une clause contractuelle transparente et compréhensible, ce qui suppose que soit clairement distinguée la part de rémunération qui correspond au travail, de celle qui correspond aux congés, et que soit précisée l'imputation de ces sommes sur un congé déterminé, devant être effectivement pris. Fait l'exacte application de la loi, la cour d'appel qui, ayant constaté que la rémunération contractuelle se bornait à mentionner que la rémunération horaire incluait les congés payés, sans que soit distinguée la part de rémunération qui correspond au travail de celle qui correspond aux congés, a décidé que cette clause n'était ni transparente ni compréhensible et ne pouvait être opposée à la salariée.

COUR DE CASSATION Première présidence ORejRad Pourvois n° : T 22-24.277 à K 22-24.316 Demandeurs : M. [Y] et autres Défendeur : la société Meubles Ikea France Requêtes n° : 598/23 à 637/23 Ordonnance n° : 91217 du 23 novembre 2023 ORDONNANCE ENTRE : la société Meubles Ikea France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [MJ] [Y], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Mme [ZJ] [Z], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Mme [MO] [SN], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, M. [BU] [YU], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, M. [DW] [NE], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, M.

Selon l'article 930-3 du code de procédure civile, les notifications entre un avocat et un défenseur syndical sont effectuées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par voie de signification. L'article 114 prévoit qu'aucun acte de procédure ne peut être déclaré nul pour vice de forme si la nullité n'en est pas expressément prévue par la loi, sauf en cas d'inobservation d'une formalité substantielle ou d'ordre public et que la nullité ne peut être prononcée qu'à charge pour l'adversaire qui l'invoque de prouver le grief que lui cause l'irrégularité, même lorsqu'il s'agit d'une formalité substantielle ou d'ordre public.

SOC. HP COUR DE CASSATION Audience publique du 22 novembre 2023 Irrecevabilité-appel possible Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2083 F-D Pourvoi n° Y 22-20.855 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 NOVEMBRE 2023 La société Georgelin maintenance, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 22-20.855 contre le jugement rendu le 24 mai 2022 par le conseil de prud'hommes de Dinan (section commerce), dans le litige l'opposant à M. [M] [H], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.