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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 2 octobre 1990 par la société Alimentation Magras et compagnie, où elle exerçait en dernier lieu les fonctions de secrétaire comptable, a été licenciée pour faute grave le 9 décembre 2004 ; Sur le premier moyen, en ce qu'il vise le chef de l'arrêt relatif à l'absence de cause réelle et sérieuse de licenciement : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement de Mme X... dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors selon le moyen, qu'en se bornant à statuer par des motifs inopérants, sans rechercher, ainsi qu'elle y était cependant invitée, si la salariée avait démarché, pour le compte de sociétés directement concurrentes de son employeur, la clientèle de celui-ci, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 17 février 2009), que M. X... engagé le 1er novembre 1993 par l'Association départementale pour l'éducation et l'insertion (ADEI), où il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur général, a été licencié pour faute grave le 13 avril 2006 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'association fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement de M. X... ne repose ni sur une faute grave ni sur une cause réelle et sérieuse et de la condamner à lui verser diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ qu' en énonçant que l'association ADEI ne contestait pas que le projet "évaluation-qualité" n'avait reçu aucun début d'exécution ni la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, reprochait expressément à M. X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 Février 2009) que M. X... a été engagé par la société Oce France (la société) le 31 mai 1998 en qualité d'ingénieur commercial, puis a été promu aux fonctions de responsable des ventes régionales le 1er décembre 2003 ; qu'il a été licencié pour faute grave le 23 février 2005 avec mise à pied conservatoire ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que le licenciement de M. X...

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Caen, 19 décembre 2008), que M. X... engagé le 16 février 1993 par la société Direct outillage devenue la société Espace France distribution et occupant en dernier lieu les fonctions de responsable animateur des chauffeurs vendeurs du groupe a été licencié pour faute grave le 3 décembre 2005 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin de contester ce licenciement et d'obtenir le paiement d'heures supplémentaires et d'indemnités de repos compensateur ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement d'heures supplémentaires et d'indemnités de repos compensateur, alors, selon le moyen, que la preuve des…

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 2009), qu'engagé le 2 juin 2003 en qualité d'ingénieur commercial par la société Jack in the box, M. X... a été licencié pour faute grave le 4 juillet 2005 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que la lettre de licenciement reprochait à M. X... d'une part une insuffisance professionnelle à raison de «réalisations très inférieures à l'équilibre économique nécessaire» et ainsi que du fait de ne pas avoir atteint les objectifs de rendez-vous, d'autre part une faute grave résultant du «refus de mettre en oeuvre (les) directives» ; qu'en énonçant que l'employeur reprochait au salarié des faits

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 septembre 2008), qu'engagé en mars 1977 par la société Carcy Off Set, M.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 1er juillet 2008), que la société Les Terrasses du Périgord, exploitant une "hôtellerie en plein air", qui a engagé Mme X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 28 novembre 2008), qu'engagé le 24 novembre 2003 par M. X... comme aide-maçon dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, M. Y...a été licencié pour faute grave le 8 novembre 2006 ; Attendu que M. Y...fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur une faute grave et de le débouter de ses demandes indemnitaires, alors selon le moyen que : 1°/ faute d'avoir recherché si, aucune appropriation de l'équerre optique n'ayant eu lieu, le salarié ne devait pas profiter du doute, une incertitude subsistant sur son comportement ultérieur, à défaut d'intervention de son collègue, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles L. 1232-1 (dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008) et L.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 février 2009), que M. X..., initialement engagé par la société André et Cie en 1988 en qualité de vendeur, occupait en dernier lieu les fonctions de " responsable développement produits " pour le compte de la société Panofrance Nord, venant aux droits de la première société ; que le 22 février 2007 M. X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° R 09-40. 668 et K 09-65. 365 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X...a été engagé en qualité de délégué médical par la société Lundbeck, exerçant l'activité de laboratoire pharmaceutique, à compter du 18 février 2002 ; qu'il a été licencié pour faute grave le 2 janvier 2006 ; Sur le moyen unique du pourvoi de M. X...: Attendu que M.

; qu'en refusant cette ultime offre, Monsieur X...qui en toute connaissance de cause avait opté pour le licenciement ne laissait plus d'autres possibilités à Monsieur Y... que de prononcer le dit licenciement pour les motifs personnels invoqués dans le courrier de licenciement. Par ailleurs le conseil juge les griefs invoqués établis et répondant aux caractéristiques démontrant le caractère réel et sérieux du motif du licenciement qui n'a pas été prononcé pour faute grave, ce qui a permis à Monsieur X...de bénéficier tout à la fois de l'indemnité de licenciement et du paiement d'une indemnité de préavis de six mois qu'il a été dispensé d'effectuer. En conséquences, le conseil juge que le licenciement de Monsieur X...repose sur une cause réelle et sérieuse et déboute ce dernier de sa demande indemnitaire.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 2009), que M. X..., engagé le 28 juillet 1995 par la caisse régionale du crédit mutuel d'Ile-de-France (la caisse), devenu fin mai 2002 directeur de caisse locale, a été le 21 janvier 2005 licencié pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur une faute grave et de le débouter en conséquence de ses demandes en paiement de dommages-intérêts et d'indemnités de rupture alors, selon le moyen : 1°/ que la faute grave est un fait ou un ensemble de faits, imputables au salarié qui constitue une violation grave des obligations résultant du contrat de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée du préavis ; que dès lors, la tolérance de…

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 1er avril 2009), que M. X..., engagé le 12 mai 2003 en qualité de conducteur de véhicule poids lourd par la société Y... FVA Logistique aux droits de laquelle vient la société Y... FVA, a été licencié le 18 décembre 2006 pour faute grave ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer diverses indemnités de rupture en déclarant le licenciement du salarié fondé sur une cause réelle et sérieuse et non sur une faute grave alors, selon le moyen : 1°/ que constitue une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise le grief d'insubordination ; qu'en l'espèce, il s'évince des constatations mêmes de l'arrêt que les actes de M. X...

Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de monteuse vendeuse par la société d'Exploitation de fonds d'optique lunetterie (SEFOL) selon contrat à durée déterminée pour la période du 30 juillet au 27 août 2004, puis selon contrat à durée indéterminée à compter du 30 août 2004 ; qu'elle a été licenciée pour faute grave par lettre du 20 juillet 2006 ; que contestant le motif de son licenciement et revendiquant une ancienneté supérieure à deux ans qui tienne compte de la période couverte par le contrat à durée déterminée initial, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que de diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis et d'indemnité conventionnelle de licenciement ; Attendu que pour débouter la salariée de ses…

, ne saurait prétendre au bénéfice de l'article 7-1 ; qu'il convient de le débouter de sa demande ; que les différentes demandes d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnités de congés payés et d'indemnité de licenciement ne sont pas étayées ; qu'il convient d'en débouter l'appelant ; ALORS QUE, D'UNE PART, lorsque le licenciement est prononcé pour faute grave ou pour faute lourde et que l'employeur renonce à se prévaloir d'une telle faute, l'absence de cause réelle et sérieuse doit être nécessairement constatée ; qu'en refusant de condamner l'employeur à verser au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a violé l'article L 1235-3 du code du travail ; ALORS QUE, D'AUTRE PART, méconnaissant les exigences de l'article 455 du code de procédure civile, la cour d'appel s'est abstenue de répondre au moyen péremptoire soulevé par M. X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé par contrat à durée indéterminée du 1er juin 1999 en qualité de prothésiste dentaire par la société Top Ceram, aux droits de laquelle vient la société Tca, a été licencié pour faute grave le 4 novembre 2003 ; que, contestant ce licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de diverses sommes ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que le salarié n'étant pas tenu, en période de suspension du contrat de travail, des obligations du contrat de travail, seul est de nature à justifier son licenciement disciplinaire un acte de déloyauté ; que ne constitue pas un manquement à son

; qu'il a été convoqué le 21 juillet 2005 pour le 8 août 2005 en vue d'un entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire ; qu'ayant refusé le 17 septembre 2005 la rétrogradation disciplinaire au poste de chef d'agence qui lui avait été proposée le 31 août, il a été convoqué par courrier du 5 octobre 2005 à un nouvel entretien préalable, puis été licencié le 20 octobre 2005 pour faute grave ; que les parties ont ensuite signé le 10 novembre 2005 un protocole transactionnel en vertu duquel la société OGF renonçait à exercer des poursuites judiciaires, notamment pénales à l'encontre de M. X...

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 novembre 2008) que M. X... a été engagé le 1er décembre 1968 en qualité de comptable par la société KPMG, et exerçait en dernier lieu au sein de celle-ci les fonctions d'expert-comptable, commissaire aux comptes et directeur adjoint du bureau de Meaux de la société, moyennant une rémunération brute mensuelle de 57 256 francs (8 728,62 euros) ; qu'il a été licencié pour faute grave le 29 septembre 1998 puis a conclu avec son employeur, le 13 octobre 1998, un accord dit "indemnitaire" par lequel les parties déclaraient résoudre leur différend concernant le bien fondé du licenciement et l'importance du préjudice du salarié, et trouver un "terme amiable à tout litige né ou à naître procédant de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail" ; qu'en vertu de cet accord, le salarié se voyait allouer la somme de 539 000 francs (82 170,02 euros) en…

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 7 avril 2009), que M. X... engagé le 1er avril 1997 par la société Magenord (la société) et occupant en dernier lieu les fonctions de chef d'équipe a été licencié pour faute grave le 5 avril 2006 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de la condamner au paiement de diverses sommes alors selon le moyen : 1°/ que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en relevant d'office le moyen tiré de la règle non bis in idem et de la prétendue nature d'avertissement disciplinaire de la note de service destinée à l'affichage en date du 10 mars 2006, cependant que ce moyen n'avait pas été soulevé par le salarié ni discuté par l'

engagé le 1er mai 1995 en qualité d'animateur prévention par la société Mutualité française de Saône-et-Loire et dont le contrat de travail a été transféré à la Mutualité française de Bourgogne le 1er janvier 2007, a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de la première société le 10 janvier 2007 en invoquant la modification du contrat de travail qui résultait de ce transfert ; qu'il a été licencié pour faute grave le 24 janvier 2007 par la Mutualité française de Bourgogne ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article L.