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SOC. CDS COUR DE CASSATION Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle M. RICOUR, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1057 F-D Pourvoi n° W 21-12.546 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 Mme [H] [Z], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 21-12.546 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société La Robinetterie industrielle, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle M. RICOUR, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1055 F-D Pourvoi n° H 21-12.349 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 La société Distribution Casino France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 21-12.349 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2020 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Y] [C], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Mme [D] [C], domiciliée [Adresse 2], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. CDS COUR DE CASSATION Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle M. PION, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1052 F-D Pourvoi n° N 21-14.194 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 La société Strasbourg évènements, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° N 21-14.194 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2021 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [N] [T], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CDS COUR DE CASSATION Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle M. PION, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1050 F-D Pourvoi n° S 21-13.485 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 Mme [C] [H], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 21-13.485 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2020 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Walinvest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CA3 COUR DE CASSATION Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle M. PION, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1049 F-D Pourvoi n° H 20-22.442 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 M. [C] [I], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 20-22.442 contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2020 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [T] [Y], veuve [J], domiciliée [Adresse 3], 2°/ au Pôle emploi Auvergne Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation. Mme [Y] a formé un pourvoi contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal et la demanderesse au pourvoi incident invoquent, chacun, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

SOC. CA3 COUR DE CASSATION Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle M. PION, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1048 F-D Pourvoi n° F 20-22.441 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 M. [W] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 20-22.441 contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2020 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [X] [S], domicilié [Adresse 4], 2°/ à Pôle emploi Auvergne Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation. M. [S] a formé un pourvoi contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal et le demandeur au pourvoi incident invoquent, chacun, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

SOC. CDS COUR DE CASSATION Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle M. PION, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1043 F-D Pourvoi n° A 20-17.100 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 M. [B] [P], domicilié [Adresse 3] (Barbade), a formé le pourvoi n° A 20-17.100 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2020 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Servier International, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Servier Caribbean Limited, dont le siège est [Adresse 2] (Barbade), défenderesses à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 28 septembre 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1013 F-D Pourvoi n° U 21-17.213 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 La société Hydr'o Berry, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° U 21-17.213 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2021 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [I] [G], domicilié [Adresse 1], 2°/ à M. [B] [Z], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur amiable de la société Hydro Berry Technologies, défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CDS COUR DE CASSATION Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1012 F-D Pourvoi n° X 21-15.606 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 La société Bourg Distribution, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° X 21-15.606 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2021 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Z] [S], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. CDS COUR DE CASSATION Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1011 F-D Pourvoi n° W 21-15.605 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 La société Bourg Distribution, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° W 21-15.605 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2021 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [L] [R], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 989 F-D Pourvoi n° C 21-13.058 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 Mme [C] [P], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 21-13.058 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société France maternité, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. CA3 COUR DE CASSATION Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10757 F Pourvoi n° Z 21-20.714 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 M. [B] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 21-20.714 contre l'arrêt rendu le 2 avril 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-3), dans le litige l'opposant à la société Alfagel - Maison de la glace, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La société Alfagel - Maison de la glace a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10756 F Pourvoi n° Y 21-20.713 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 M. [N] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 21-20.713 contre l'arrêt rendu le 2 avril 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-3), dans le litige l'opposant à la société Alfagel - Maison de la glace, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La société Alfagel - Maison de la glace a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CA3 COUR DE CASSATION Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10751 F Pourvoi n° M 21-17.528 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 La société France Télévisons, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 21-17.528 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [U] [P], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. OR COUR DE CASSATION Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10732 F Pourvoi n° A 21-16.782 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 M. [L] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 21-16.782 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2021 par la cour d'appel de Versailles (21e chambre), dans le litige l'opposant à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

SOC. CA3 COUR DE CASSATION Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10716 F Pourvoi n° S 21-13.623 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 1°/ M. [O] [I], domicilié [Adresse 3], 2°/ M. [J] [U], domicilié [Adresse 1], 3°/ M. [B] [W], domicilié [Adresse 2], 4°/ M. [N] [D], domicilié [Adresse 6], 5°/ le syndicat SNTU CFDT, dont le siège est [Adresse 5], ont formé le pourvoi n° S 21-13.623 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2021 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section 1), dans le litige les opposant à la société Keolis Blois, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CA3 COUR DE CASSATION Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10693 F Pourvoi n° K 21-12.812 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 M. [W] [B], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 21-12.812 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2020 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Oppelia Thylac, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

SOC. ZB COUR DE CASSATION Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10679 F Pourvoi n° F 21-10.071 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 La société Laondis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° F 21-10.071 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2020 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [H] [U], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à Pôle Emploi, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. CDS COUR DE CASSATION Audience publique du 21 septembre 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 982 F-D Pourvoi n° C 21-13.265 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 La société Adrexo, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° C 21-13.265 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2021 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [I] [F], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CDS COUR DE CASSATION Audience publique du 21 septembre 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 981 F-D Pourvoi n° T 21-12.083 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 La société Adrexo, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 21-12.083 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2020 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à M. [S] [O], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.